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Papiers d'identité

Albi -  
Ysabe_l Messages postés 13248 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour, mon mari est divorcé de son ex femme ils ont eu 1 fille ensemble ( madame à refuser son droit de visite à son père pendant 12 ans) et madame vient de la mettre dehors. Ne souhaitant pas qu'elle dorme dehors ou soit placée (elle va avoir 17 ans) nous l'avons prise chez nous hors la mère a gardé tout les papiers d'identité ainsi que de santé et refuse catégoriquement de nous les donner. Que faire ?  

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Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 13248 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 888
 

Bonjour 

Elle peut porter plainte pour le vol de ses papiers d'identité. En même temps le père peut faire une main courante pour signaler que la mère ayant mis l'enfant mineure à la rue il l'a prise chez lui. Ensuite il conviendra de saisir le JAF pour officialiser qu'il a la garde de sa fille.
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