Bonjour, j’ai quitté la Belgique pour habiter en France, je suis revenue avec mon véhicule qui etait immatriculé et assuré en Belgique. En France j’ai souscrit un contrat d’assurance qui m’a repris avec mon bonus à 0,50 (comme en Belgique). Le contrat est signé et quelques jours après L’assureur me contacte pour me dire que je devais fournir un relevé d’informations de mes anciens assureurs depuis 2011 (lors de la signature du contrat français j’ai fourni 2 relevés d’informations qui correspondent à 5 années d’assurances sans sinistre en Belgique et l’assureur a dit que c’était ok.
est ce légal que maintenant il me demande des relevés depuis 2011 ? Si je ne peux pas lui fournir, il dit que mon contrat doit être modifié et que mon bonus passerait à 0,80 au lieu de 0,50 et donc ma facture augmenterait aussi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...