Droit suspension

Lindy - 17 mai 2024 à 10:42
 Lindy - 17 mai 2024 à 11:17

Bonjour à tous,

J’ai un ami qui a eu une visite du contrôleur de la caf en avril, ça s’est bien passé, juste que le contrôleur l’a rappelé récemment comment quoi il est en suspension de fraude. 
Comme il compte mettre « en désaccord » pour la procédure contradictoire, est ce que cette suspicion aura un impact direct sur le versement de ces droits, est ce qu’ils seront suspendus ou non le temps de la procédure s’il conteste la décision de la caf. 

Dans mon cas, j’ai pas eu suspension directement Ils ont juste recalculer mes droits. 

Est ce que quelqu’un a eu un cas similaire s’il vous plaît ? 

D avance merci.

2 réponses

kang74 Messages postés 5698 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 824
17 mai 2024 à 10:53

Bonjour

Tant que la procédure de contestation n'aboutit pas,effectivement vos prestations peuvent être suspendues et/ou amputées d'un indû, tel la caf l'a calculé .

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Merci de votre réponse,

Dans ce cas, si comprends bien, la suspension aura lieu Après ma réponse à la décision ? 
Et à combien de temps la caf donne t-elle sa décision après réception du procédure contradictoire ? 
 

Merci ! 

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