Droit suspension

Lindy -  
 Lindy -

Bonjour à tous,

J’ai un ami qui a eu une visite du contrôleur de la caf en avril, ça s’est bien passé, juste que le contrôleur l’a rappelé récemment comment quoi il est en suspension de fraude. 
Comme il compte mettre « en désaccord » pour la procédure contradictoire, est ce que cette suspicion aura un impact direct sur le versement de ces droits, est ce qu’ils seront suspendus ou non le temps de la procédure s’il conteste la décision de la caf. 

Dans mon cas, j’ai pas eu suspension directement Ils ont juste recalculer mes droits. 

Est ce que quelqu’un a eu un cas similaire s’il vous plaît ? 

D avance merci.

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2 réponses

kang74 Messages postés 7238 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 615
 

Bonjour

Tant que la procédure de contestation n'aboutit pas,effectivement vos prestations peuvent être suspendues et/ou amputées d'un indû, tel la caf l'a calculé .

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Lindy
 

Merci de votre réponse,

Dans ce cas, si comprends bien, la suspension aura lieu Après ma réponse à la décision ? 
Et à combien de temps la caf donne t-elle sa décision après réception du procédure contradictoire ? 
 

Merci ! 

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