Quel statut est le bon?
PA486 Messages postés 6295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j’emménage avec mon copain et lors de nos simulations nous nous sommes posé les questions suivantes:
1. Avons nous le statut « couple » et « location » et pouvons toucher 320 euros? Est-ce par personne? (Sachant qu’il y a une chambre)
2. Si non, est-ce qu’on a droit à 230 euros chacun si notre statut est plutôt « couple » et « colocation »
3. Ou on a seulement droit au statut « colocataire » et on touche 90 euros par mois?
La question générale est quel est notre statut légal? Pour info nous sommes étudiants et non boursiers.
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3 réponses
Salut,
tu demandes ces aides à qui ?
Votre statut légal est variable :
- colocataires si votre bail est aux deux noms
- en union libre pour les impôts
- ...
votre foyer est composé de 2 personnes. votre foyer est locataire de son logement, donc il y a possibilité de toucher l'apl si les ressources des 2 membres du foyer sont assez basses.
bonjour,
.
https://colivys.com/blog/colocation-couple/
extrait :
<< Différences entre colocation de couple et concubinage
Il existe une différence entre une colocation en couple et le concubinage. (...) . Comme le souligne la CAF, la colocation désigne « la cosignature d’un même bail ou la signature de plusieurs baux par des personnes occupants le même logement et constituant des foyers distincts » et le concubinage comme « le fait de vivre ensemble comme si [les personnes] étaient mariées ou liées par un Pacs. Le concubinage implique de partager un même logement, de participer financièrement ou matériellement aux charges du ménage« .
Au niveau juridique maintenant, la colocation en couple est similaire à la vie de colocataires classique. Cela n’offre aucun statut particulier. Les occupants en question doivent fournir une quittance de loyer séparée, chacun à leur nom. S’ils souhaitent percevoir des aides au logement, ils devront effectuer leur propre demande auprès de la CAF, en indiquant leurs revenus personnels et leur part du loyer.
Le concubinage, lui, a un statut reconnu légalement parlant, même si ce n’est pas comme le pacs ou le mariage. Il est toutefois pris en compte pour certains aspects, comme la déclaration fiscale commune ou l’attribution de certains droits sociaux. >>
.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...