Ai-je droit à l'apl

Fred -  
Ysabe_l Messages postés 11933 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

Je vous expose mon cas.

Je perçois le rsa et je vais aller vivre avec mon père dans un logement hlm.

Puis-je prétendre à l'apl?

Merci d'avance de vos retours 

Cordialement 

4 réponses

  1.
    zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 012
     

    Bonsoir

    Je suppose que le bail sera et est au nom de votre père puisque vos allez retourner vivre chez lui?. Si c'est ça et bien pas d'APL pour vous. 

    1
  2. djivi38 Messages postés 54305 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 437
     

    bonjour,

    SI la Sté HLM accepte (mais n'a aucune obligation) de vous mettre co-titulaire du bail de votre père, vous pourriez éventuellement bénéficier d'APL...

    Sinon, vous serez donc "hébergé gratuitement" par votre père (puisque la sous-location est interdite en logement social), donc vous n'aurez officiellement pas de loyer à payer et donc vous ne pourrez pas bénéficier d'APL (puisque ces allocations sont une aide au paiement d'un loyer).

    Cela ne doit pas vous empêcher de partager les charges à hauteur de la moitié (ou de votre part estimée en accord avec votre père) du total "loyer+charges"... en paiement que j'appellerais "de compensation", c'est à dire pas de paiement direct à la Sté HLM, mais paiement par vous des courses de nourriture/produits d'entretien/loisirs/essence/... etc., jusqu'à hauteur de la moitié (ou de votre part estimée en accord avec votre père) du total "loyer+charges" : vos arrangements financiers ne regardent que vous.

    Mais vous n'aurez jamais, dans cette situation d'hébergement  gratuit, de "quittances" de loyer à votre nom (ce qui pourrait être un problème si un jour vous cherchez une location pour vous).

    Par contre, si vous vivez + de 1 an chez et avec votre père (+ d'autres conditions de revenus et d'occupation), à son décès (OU sur abandon de son domicile : bien comprendre la définition de "abandon" expliquée dans le lien ci-après), vous pourriez demander le transfert de son bail à vos nom/prénom : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170

    .

    cdt.

    0
  3. Milou
     

    Comment savoir qui a raison il y a deux réponses différentes

    -3
    1. djivi38 Messages postés 54305 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 437
       

      RELISEZ bien... et comprenez.... et vous verrez que les 2 réponses disent exactement la même chose.... :

      pas co titulaire du bail = hébergé gratuitement = pas d'APL.

      .

      2
  4. Milou
     

    Vous avez des avis différents alors fred demandez à un conseiller caf il saura vous donner les renseignements que vous avez besoin et même sur d autres aides etc

    -3
    1. djivi38 Messages postés 54305 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 437
       

      NON, on n'a PAS des avis différents ! Apprenez à lire !!!!!!

      .

      1
    2. Ysabe_l Messages postés 11933 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 029
       

      Mais les 2 avis ne sont pas différents, ils disent exactement la même chose ! Il faut apprendre à lire avant de répondre et si vous ne savez pas comprendre et qu'en plus ce n'est pas vous qui avez posé la question, alors abstenez-vous de répondre. Nul doute que Fred, qui a posé la question, aura compris.

      2

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