Trop perçu par l'employeur - CPAM
nils97 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2024 - 15 mai 2024 à 09:50
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1 réponse
Modifié le 15 mai 2024 à 08:51
Bonjour
L'employeur a donné à votre mari la somme 10 420.86e par erreur .
Par de là, c'est un indû qui peut faire l'objet soit du principe de saisie sur rémunération, soit le fait de faire payer cette somme d'un coup si l'employé n'est justement plus employé .
Donc bien evidemment qu'il est en droit de récupérer une somme qu'il n'aurait jamais dû vous donner .
Cela peut être à l'amiable, ou pas ( frais de procédure, recouvrement et interet s'ajouteront au principal : votre mari devrait connaitre)
Je rappelle que si l'employeur subroge à vos droits , c'est quand même à vous de vérifier vos droits aux IJSS : votre employeur n'a pas accès à votre compte améli , et ne peut pas contester une décision de la CPAM, par exemple .
Votre mari est toujours en poste ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mai 2024 à 09:06
Oui il est toujours en poste.
Mon mari pensait que le versement de son salaire au complet était dû au fait qu'il pouvait avoir un maintien de salaire donc il ne se posait pas spécialement de question. Il était en dépression donc plus la tête a réflechir
15 mai 2024 à 09:11
Si l'employeur a reçu un rappel dernièrement, je conseille donc de trouver la source du problème en allant sur son compte améli, en prenant rendez vous avec la cpam .
Generalement le maintien de salaire est conditionné au fait de recevoir des IJSS...
Enfin , votre mari a dû recevoir des fiches de paie qui ne laissent pas de place au doute ...
En tout cas l'erreur ne crée pas le droit .
15 mai 2024 à 09:18
Oui ça c'est certain que l'erreur ne crée pas le droit.
Il a juste fait confiance à son employeur. A savoir qu'il y avait déjà eu un problème avec la comptable qui avait fait une erreur de versement, en double de la CPAM.
Voilà pourquoi nous posons des questions qui semblent certainement ridicules mais bon.
J'imagine que la somme va être à rembourser en une fois ?
Et sinon au niveau des impôts, il faut déclarer cela comment ? L'année prochaine ?
15 mai 2024 à 09:26
La confiance à l'employeur n'a rien à voir puisque ce n'est pas l'employeur qui gère vos droits aux IJSS .
Seul l'assuré est en mesure et en droit de gérer ses droits .
Et de contester une décision CPAM pour à minima la comprendre .
La somme peut faire l'objet de retenue sur rémunération mais il serait plus judicieux pour vous d'éponger cette dette rapidement (justement pour pouvoir régulariser au niveau des impots)
Est ce que votre mari a cumulé des congés pendant son arret de travail ?
Il y a peut être quelque chose à jouer à ce niveau là .
15 mai 2024 à 09:44
Oui il a cumulé des congés pendant ce temps d'arrêt. Vous pensez qu'il pourrait solder ces congés et que ça pourrait compenser un peu la dette ?
Honnêtement c'est dans ce genre de situation que l'on se rend compte de notre côté novice, en gros nous ne connaissons pas grand chose.