Sujet Précédent Sujet Suivant

Surloyer hlm et enfant majeur

nico2710 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 10 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 12 mai 2024 à 07:07

Bonjour à tous,

J’ai une question concernant l’enquête de ressources annuelle pour les locataires de logements sociaux. 

Sachant que les enfants majeurs non rattachés fiscalement aux parents ne sont pas comptabilisés dans le calcul de l’éventuel surloyer, pourquoi certains bailleurs sociaux exigent donc l’avis d’imposition de cet enfant majeur ?

Merci pour vos réponses. 

A voir également:

Discussions similaires

Changement de situation et surloyer Hlm
Thelmaetl -
dna.factory -

8 réponses
Calcul surloyer
Barbara -
Hakim_4130 -

1 réponse
Surloyer calcul du dépassement
stanleybaker -
nenuphar. -

1 réponse
Informations enquête surloyer
carla -
lutttinette -

8 réponses
Renier un de mes enfants
Zizou4723 -
stella177 -

8 réponses