Demande DSE - parents séparé sans acte de séparation
Anthony
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10 mai 2024 à 15:03
kang74 Messages postés 5006 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2024 - 14 mai 2024 à 19:42
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BoBot
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14 mai 2024 à 19:31
14 mai 2024 à 19:31
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
Oui, il est possible de faire une déclaration sur l'honneur attestant de votre séparation. Cependant, il est recommandé d'avoir une preuve plus formelle de votre situation. En effet, si le Crous décide d'effectuer un contrôle, une simple déclaration sur l'honneur pourrait ne pas être suffisante. Si possible, je vous conseille de contacter un avocat pour régulariser votre situation. Si cela n'est pas envisageable, je vous invite à contacter le Crous directement pour expliquer votre situation et demander conseil.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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Oui, il est possible de faire une déclaration sur l'honneur attestant de votre séparation. Cependant, il est recommandé d'avoir une preuve plus formelle de votre situation. En effet, si le Crous décide d'effectuer un contrôle, une simple déclaration sur l'honneur pourrait ne pas être suffisante. Si possible, je vous conseille de contacter un avocat pour régulariser votre situation. Si cela n'est pas envisageable, je vous invite à contacter le Crous directement pour expliquer votre situation et demander conseil.
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kang74
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14 mai 2024 à 19:42
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Bonjour
Le crous ne demande pas obligatoirement un acte de séparation .
C'est uniquement vous qui pouvez faire valoir qu'un seul parent a la charge de l'enfant, l'autre payant une pension alimentaire, pour qu'ils ne prennent que les revenus du foyer d'un seul parent .
Dans la mesure ou il semble que vous assumez tout deux votre enfant de la même façon, il faut bien donner vos deux avis d'imposition .
Comme d'habitude l'IA est à coté de la plaque ...
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/22/Hebdo13/ESRS2209377C.htm