Demande DSE - parents séparé sans acte de séparation
kang74 Messages postés 7205 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma fille est en train de faire ses demandes d'aides et de logement CROUS.
Nous sommes séparés avec sa mère depuis 2020, sans acte de justice.
Aucun papier attestant notre séparation. Et nous avons refait tous les 2 notre vie.
Cela se passe bien et nous payons à 50/50 tous les frais de notre fille.
Seulement le site de demande de DSE, demande absolument un acte de séparation.
Peut-on faire une déclaration sur l'honneur ou autre?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Anthony
- Acte de séparation crous exemple
- Exemple de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Exemple de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Exemple de plainte au commissariat - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Exemple de lettre de demande d'aide sociale - Guide
2 réponses
L'IA qui aime les défis est là !
Oui, il est possible de faire une déclaration sur l'honneur attestant de votre séparation. Cependant, il est recommandé d'avoir une preuve plus formelle de votre situation. En effet, si le Crous décide d'effectuer un contrôle, une simple déclaration sur l'honneur pourrait ne pas être suffisante. Si possible, je vous conseille de contacter un avocat pour régulariser votre situation. Si cela n'est pas envisageable, je vous invite à contacter le Crous directement pour expliquer votre situation et demander conseil.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
Bonjour
Le crous ne demande pas obligatoirement un acte de séparation .
C'est uniquement vous qui pouvez faire valoir qu'un seul parent a la charge de l'enfant, l'autre payant une pension alimentaire, pour qu'ils ne prennent que les revenus du foyer d'un seul parent .
Dans la mesure ou il semble que vous assumez tout deux votre enfant de la même façon, il faut bien donner vos deux avis d'imposition .
Comme d'habitude l'IA est à coté de la plaque ...
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/22/Hebdo13/ESRS2209377C.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...