Credit bancaire
Gigi5797
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Ulysse5818
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16 décembre 2024
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9 mai 2024 à 19:14
9 mai 2024 à 19:14
Bonjour,
Si le dernier impayé date de plus de 2 ans et qu'il n'existe aucune décision de justice, la dette est prescrite. Aucune poursuite ne peut être engagée.
Vous ne payez pas, vous ignorez.
Dans le cas contraire, négociez un échéancier ou déposez un dossier de surendettement auprès de la banque de France.
Modifié le 9 mai 2024 à 22:00
Merci beaucoup pour ta réponse, en effet la dette date de fin 2022 debut 2023 et en fevrier 2024 on m’a envoyé un dernier avis avant titre exécutoire, c’est a ce moment la que je les ai appelé pour un échéancier et j’ai deja regler 1000€ en 2 mois pour les faire taire… maintenant je me trouve dans une impasse car j’ai terminer mon contrat de travail et emplus de sa je dois déménager a l’etranger. Vous pensez que sa sera sans risque ? Car je ne reviendrai plus en France, si ce n’est avant très longtemps… ( j’ai aussi déposé un dossier de surendettement le mois dernier)
9 mai 2024 à 22:02
Ces 1000 euros ont annulés la prescription. Si un titre existe, il sera exécutable 10 ans.
Le dossier de surendettement suspend les poursuites.
9 mai 2024 à 22:06
Je vois donc sa veut dire que puisque j’ai accepté un échéancier, c’est plus compliqué alors ? Il se passe quoi si on termine pas un échéancier svp ?
9 mai 2024 à 22:07
Pas de saisie pendant la période de surendettement.
9 mai 2024 à 22:11
D’accord je comprends .. pour le moment j’ai pas eu une réponses Concernant mon dossier de surendettement de la part de la banque de France, Je sais pas si ils vont accepter ou pas, mais en tout cas j’ai envoyé des justificatifs et j’ai été convaincante.. Là, ça fait 1 mois que j’ai déposé le dossier. Pandant cette periode en attendant une reponse, ils peuvent reprendre mon dossier et faire appel a un juge pour un titre exécutoire ?