Sous location ilégal, propriétaire veut pas me rembourser

Question

Salut à tous

Je suis un étranger à Paris portant un visa de travail et j'ai vu un annonce d'une chambre sur un site confiable. La propriétaire voulait me convaincre et me semblait un peu "urgente". Elle m'a dit pour arrêter de chercher et aller chez elle pour une visite. Elle avait l'air sympa et j'avais déjà marre de chercher pour des semaines surtout après avoir trouvé que des mauvaises options donc, j'ai accepté.

En arrivant l'appart, la première chose qu'elle a fait était me ramener à la banque pour retirer d'argent et lui donner 550 Euros (ça serait 650 mais elle a fait 550). Au début elle semblait sympa, bien que son ton de voix était toujours un peu agressif et autorioire dépuis le début. Après, elle commence à se plaindre parce que j'utilisais sa machine à laver et séche linge et disait que si je l'utiliser souvent je devrais payer l'electricité aussi !

Et après le plus étonnant: elle a remarqué que j'ai mangé des pâtes qui contenait du porc, interdit selon sa religion! Elle aussi rentrait dans ma chambre sans frapper même si j'étais presque nu. Il y a pas de clé dans les chambres ni la salle de bain ni les toilettes. C'est genant et inquiétant. Je note aussi que son vrai nom et prénom sur la boîte aux lettres n'est pas celui qu'elle m'a dit. Peut-être qu'elle avait peur parce que c'est un nom evidémment "ethnique" et stigmatisé.

J'ai dit que je voulais partir parce que mon frère a trouvé un logement dont je paierais rien, mais elle as pas bien réagi et  m'a dit rapidement qu'elle me rembourserait pas et que je pouvais y aller mais sans l'argent. Ou sinon rester jusqu'au fin du mois, ce que je ne veux plus car l'ambience a dévenu insuportable pour moi.

Je ne travaille pas comme un chien la nuit pendant 12 heures pour donner mon argent à personne comme ça. J'accepte payer pour les jours où j'ai resté dans la chambre mais pas tout le mois !

Je suis en colère. L'endroit est un logement social et je crois que c'est interdit, elle surtout elle charge plus qu'elle même paye donc, moi et un autre coloc payons son logement apparémment.

Dois-je la rapporter or communiquer HLM les impôts ou la gendarmerie ?

Merci à tous et désolé pour des fautes de français...

cristali · Accepted Answer

bonjour,

Dois-je la rapporter or communiquer HLM les impôts ou la gendarmerie ?

vous devriez faire les deux, mais quand a récupérer votre argent, faut pas trop y compter

djivi38 · Answer

bonjour, vous êtes vraiment tomber sur la personne indésirable qui profite sans vergogne des gens qui ne connaissent pas les lois françaises (soit parce qu'ils sont jeunes soit étrangers soit "désespérés"... soit tout à la fois !) En effet, vous le savez maintenant, une sous-location en logement social est illégale : dénoncez cette personne à la société HLM (qui est le propriétaire) et aux impôts car je suppose qu'elle vous oblige à payer en espèces et que donc elle ne déclare pas ces revenus... (et éventuellement à la CAF si vous pensez qu'elle perçoit des allocations; par contre, inutile de contacter la gendarmerie, elle ne pourra rien faire pour vous dans la situation décrite... sauf si elle s'en prend physiquement à vous) .... Les HLM trouveront, en plus du non respect de la loi du fait de ses sous-locations, qu'avoir un logement type T4 (= 3 chambres+séjour : 1 pour elle et 2 pour sous-louer) est bien trop grand pour une seule personne .... elle est en sous-occupation et les HLM devraient la transférer dans un logement type T2 (= 1 chambre+séjour)... [Petite rectification de vocabulaire : cette personne est la LOCATAIRE de la société HLM, cette dernière étant la "propriétaire" du logement...] Je suppose que vous n'avez NI "contrat" de sous-location (puisque, quand c'est autorisé par la loi, il faut quand même l'accord écrit du propriétaire) NI "reçus"/"quittances de loyer" pour l'argent que vous lui versez chaque mois... Bref, vous êtes vous aussi, malgré vous (sauf qu'en France << Nul n'est censé ignorer la loi >>), dans l'illégalité et si elle ne veut pas vous rendre l'argent versé au prorata des jours d'occupation réelle pour ce mois-ci, je ne vois pas comment vous allez pouvoir la faire changer d'idée..... Oubliez votre argent perdu (même si c'est difficile et révoltant) et emménagez tranquillement chez votre frère, vous y gagnerez en qualité de vie... (et faites vos courriers avec le + de preuves possible, et gardez copie de vos lettres). SI vous aviez versé un DG (= Dépôt de Garantie = 1 somme à verser en tout début de location en + du premier loyer) elle devrait vous le rendre en échange des clés... ""donnant-donnant"" comme on dit... . . Même si c'est trop tard pour maintenant, dommage mais tant pis, ça pourrait vous être utile une autre fois, à vous ou à votre frère ou vos amis, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2 [Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023] . Et ce lien, mis à jour en 01/2024 : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/#utm_source=MagNews&utm_medium=email&utm_campaign=Droit_Finance_26/01/2024&een=f47eb34b37f7c680f423c7311f595b89&seen=2&gbmlus=81e48ea7e23c6ff3b56b5604e49c6ddc16979703873985296da4e251500427b8 . Bon courage à vous. .

Sous location ilégal, propriétaire veut pas me rembourser

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