Avenant à un contrat
Bonjour,
actuellement en train de rédiger un contrat de service, j’anticipe le fait de rédiger un avenant pour que le client puisse faire une demande de changement dans le contrat.
Il y a-t-il des choses à respecter dans l’avenant de précis ? Et est ce que je peux choisir d’exclure des clauses de l’avenant, c’est à dire que le client ne puisse pas faire une demande de modification sur ces clauses précisément ?
merci
1 réponse
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Bonjour,
Chaque avenant doit être signé par les deux parties du contrat au moment où il y a une modification à faire.
Ca n’a aucun sens d’anticiper un avenant. Vous ferez un avenant si besoin lorsqu’il y aura une modification à faire.
Ca n’a pas beaucoup plus de sens d’exclure certaines clauses d’un éventuel avenant à l’avance. Si jamais à un moment donné un avenant vous est proposé, vous pouvez accepter de le signer ou non. Si la modification demandée ne vous convient pas vous ne signez pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...