Avenant à un contrat

Alex - Modifié le 6 mai 2024 à 08:59
 Arrow - 6 mai 2024 à 10:00

Bonjour, 

actuellement en train de rédiger un contrat de service, j’anticipe le fait de rédiger un avenant pour que le client puisse faire une demande de changement dans le contrat. 
Il y a-t-il des choses à respecter dans l’avenant de précis ? Et est ce que je peux choisir d’exclure des clauses de l’avenant, c’est à dire que le client ne puisse pas faire une demande de modification sur ces clauses précisément ? 

merci 

1 réponse

Bonjour,

Chaque avenant doit être signé par les deux parties du contrat au moment où il y a une modification à faire. 

Ca n’a aucun sens d’anticiper un avenant. Vous ferez un avenant si besoin lorsqu’il y aura une modification à faire. 
 

Ca n’a pas beaucoup plus de sens d’exclure certaines clauses d’un éventuel avenant à l’avance. Si jamais à un moment donné un avenant vous est proposé, vous pouvez accepter de le signer ou non. Si la modification demandée ne vous convient pas vous ne signez pas.