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2 réponses
je ne comprends pas comment c'est calculé
Réclamez la fiche de calcul au SIE de situation du bien, seul ce document vous permettra de comprendre comment est calculé la TF/
La superficie n'est pas le seul élément à prendre en compte, tous les éléments de confort concourent également à la détermination de la base d'imposition après avoir été convertis en équivalant m2.
Un élément primordial également est le classement du local (entre 1 et 8).
Plus la catégorie de classement est faible plus le tarif au m2 est élevé.
De même pour la qualité de la construction.
La taxe foncière est déterminée d'après la valeur locative du 1er janvier 1970 de votre maison et est réévaluée d'après plusieurs coefficients. Vous pouvez demander la fiche d’évaluation au service des impôts fonciers de votre département (et non à n'importe quel autre service comme l'indique "l'expert" roudoudou).
Cette valeur locative est déterminée d'après la superficie, les éléments de confort, le quartier...etc (du 1er janvier 1970, bien sûr). Si vous faites des travaux et améliorez la maison, il y a très peu de chances que cette taxe baisse (surtout qu'avec l'inflation, elle grimpe automatiquement ces dernières années et que les communes ont tendance à augmenter les taux).
Vous devrez, après vos travaux, remplir le formulaire H1 afin que soit réévaluée votre maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mai 2024 à 19:42
Merci pour votre réponse. SIE = service des impôts des entreprises ?
On est d'accord qu'on parle d'une maison ? C'est tout de même à ce service-là que je dois m'adresser ?
6 mai 2024 à 13:10
Vous pouvez vous adresser au SIP au SIE ou au SERVICE du cadastre, peu importe. Le Service qui réceptionne votre demande la pilote éventuellement à un autre service s'il l'estime utile.