Documents PTZ cas d’un hébergé. Taxe foncière
Résolu/FerméMarie0740 -
Bonjour, nous sommes actuellement en demande de PTZ. Notre dossier a été envoyé à l’État d’après notre banque, car c’est eux qui vérifient nos justificatifs pour octroyer le PTZ.
Mon conjoint a été hébergé par ses parents propriétaires. Nous avons donc envoyé leur taxe foncière mais que vérifient-ils dessus ? Car à l’époque où ses parents on acheté, leur village n’avait pas de numéro sur les habitations. Ils avaient donc une adresse et celle ci a changé suite à l’apparition de numéro sur le logement.
Mais ils n’ont pas fait changer leur ancienne adresse qui est toujours sur l’entête de la taxe foncière.
Mais du coup la nouvelle adresse est mentionnée dans la partie des biens du document donc il y a 2 adresses différentes.
Notre demande de PTZ va t’elle être refusée dans ce cas ?
Merci pour vos réponses
- Documents PTZ cas d’un hébergé. Taxe foncière
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Calcul taxe foncière - Guide
- Cas particulier l - Guide
1 réponse
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Le rôle de la taxe foncière dans le dossier PTZ est de prouver la situation d'hébergement de votre conjoint. L'organisme ou la banque qui traite votre demande de PTZ vérifie principalement la propriété du logement (nom du propriétaire, adresse du bien, valeur locative cadastrale etc.) La présence de deux adresses différentes sur le document peut causer une certaine confusion, mais ne devrait normalement pas entraîner un rejet de votre demande. Il serait judicieux de prendre les devants et d'expliquer cette situation à votre banque ou à l'organisme qui gère votre demande de PTZ pour éviter toute incompréhension.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Du coup si la réponse nous revient négative à cause de cela est-ce que je pourrais leur fournir une taxe foncière ou est mentionnée l’ancienne adresse ? Est-ce que cela suffira ou il faudra que l’on refasse une attestation d’hébergement car celle que nous avons donné à été écrite à leur ancienne adresse pour que ça corresponde à l’adresse inscrite en tête de la taxe foncière.
Merci à vous