In'Li | Charges locatives, mode de calcul, répartition

Question

Bonjour,

Locataire d'un logement intermédiaire depuis septembre 2023, je viens de recevoir un nouveau décompte de charges qui m'a fait tomber de ma chaise.

Éléments de contexte : immeuble des années 70, centre-ville dans le 92, appartement dernier étage de 100,5m2 avec cave et extérieur. Chauffage collectif sans compteur individuel.

Nous payons déjà des provisions de charge de chauffage et locatives particulièrement et surprenamment élevées : 277 et 300.

La révision au 1er mai nous porte désormais à 560 euros de provisions de chauffage et 318 euros de provisions locatives... Ceci nous amène à 911 euros de charges mensuelles au total avec l'ascenseur, soit le prix d'un loyer !!

Nous n'avons reçu aucun justificatif et nous les avons réclamés. Car au delà de l'augmentation je ne m'explique même pas comment on peut avoir de telles dépenses...

En creusant auprès de mes voisins, je m'aperçois que je ne comprends pas la répartition / mode de calcul de ces charges. Elles ne sont par ailleurs ni indiquées dans le bail, ni dans ses annexes.

Mes voisins de pallier qui ont 74m2, une cave, un espace extérieur et un parking payent eux 306 euros pour le chauffage et 146 euros pour les charges locatives...

Nous payons plus du double pour 26m2 d'écart.

Quels éléments sont généralement pris en compte pour le calcul de ces charges ? La surface de l'appartement ? Les annexes ? L'espace extérieur ?

Et du coup si dissonance sur le mode de calcul, comment faire valoir mes droits et obtenir un réajustement cohérent ?

L'installation d'un compteur individuel peut-elle être refusée par le bailleur ? Car a priori nous payons pour la communauté, alors même que nous sommes particulièrement sobres sur le chauffage (à peine ouverts et la moitié des radiateurs n'ont pas été allumés de l'hiver).

Pour finir, le diagnostic DPE de notre logement, communiqué lors de la signature du bail est G. Nous avons malgré tout eu une augmentation du loyer au 1er janvier (4 mois après être entrés dans les lieux). Et le loyer a lui même été augmenté de 177 euros entre le précédent locataire parti en juillet et nous. Les seuls travaux effectués sont une remise à neuf des peintures.

Existe-t-il des contestations sur ces points ?

Nous avions un taux d'effort taquet à la signature, mais là cette augmentation de 350 euros par mois nous prend à la gorge et nous fait largement dépasser le taux d'effort acceptable.

Merci infiniment par avance pour tous vos bons conseils.

Excellente journée.

Anne-Sophie

BobotDF · Answer

Bonjour ! L'IA de Bobot est là pour vous aider !Les charges locatives, aussi appelées charges récupérables, sont des dépenses que le propriétaire peut récupérer auprès de son locataire. Elles sont généralement liées aux services rendus liés à l'usage du logement, aux petites réparations, à l'entretien courant de l'immeuble et aux taxes dont le locataire est redevable.

La répartition des charges locatives est généralement basée sur la surface du logement, mais pas seulement. D'autres critères peuvent influencer ce calcul comme le nombre de pièces, le nombre de personnes vivant dans le logement, la présence d'un jardin privatif ou d'une terrasse par exemple.

Si vous constatez une différence significative entre votre cas et celui de vos voisins, cela peut indiquer un problème. Dans un premier temps, demandez à votre bailleur les justificatifs des charges. Vous avez le droit de les contester en cas de surcoût non justifié. Si votre bailleur refuse de vous les fournir ou que vous ne parvenez pas à résoudre cette situation de manière amiable, vous pouvez faire appel à la Commission de conciliation. Enfin, s’ils ignorent votre demande, le juge du tribunal d'instance est compétent pour régler ce problème.

Concernant le compteur individuel de chauffage, le bailleur est en droit de le refuser. Cependant, la loi prévoit la mise en place progressive de répartiteurs individuels de frais de chauffage dans les immeubles collectifs. Vous pouvez donc demander à en bénéficier.

Enfin, la hausse du loyer en raison du diagnostic de performance énergétique (DPE) classé G semble curieuse, car les logements classés F et G ne peuvent en principe subir une augmentation de loyer. Depuis janvier 2021, ces logements sont dits « énergivores » et ne peuvent plus bénéficier de la hausse annuelle légale de loyer.

Vous pouvez contester cette augmentation de loyer en vous rapprochant de l'Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil), qui vous fournira une aide juridique gratuite. Vous pouvez également faire appel à un avocat spécialisé dans le droit du logement pour vous aider à contester cette augmentation de loyer devant le juge du tribunal d'instance.

N'oubliez pas que pendant toute cette procédure, vous ne devez pas arrêter de payer votre loyer et vos charges. Si vous le faites, votre bailleur pourrait entamer une procédure d'expulsion pour non-paiement du loyer.
 Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.

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