Etude de la promesse de vente avant signature
38LMichel Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
Le notaire doit-il fournir au vendeur le projet de promesse de vente avant le jour
de la signature de cette promesse?
Si le vendeur n'a pas suffisamment de temps pour étudier cette promesse, peut-il
demander un report de la signature?
Merci pour votre réponse.
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5 réponses
bonjour
les notaires travaillant dans l'urgence ( si si , m^me en ce moment, ils font croire que ...) il est rare qu'ils envoient le projet avant
alors que ça tombe sous le sens
demander à le recevoir deux jours avant, c'est suffisant, sinon oui vous avez le droit de reporter ( au risque de vexer l'acheteur ) , mais à moins d'avoir des points particuliers à discuter, les points principaux sont
les conditions de financement
le dépôt de garantie
la vérification de l'Etat civil
tout le reste c'est du classique, il n'y a rien de particulier
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Oui il y a 2 points que je dois surveiller:
les conditions de financement et la présence d'une substitution partielle.
De plus le notaire, et ami, de l'acquéreur m'a été imposé.
concernant les conditions de financement : je suis dubitatif ; vous avez accepté une offre sans valider avant les conditions de financement ? ni les avoir vérifié ?
rien ne vous empêche d'en discuter avec l'acheteur avant, ni de demander des justificatifs de fonds, de pré accord de banque ....
quant à la substitution partielle, ça sent le marchand de bien qui va diviser votre immeuble en plusieurs lots avant la signature de l'acte ...
prenez votre notaire !!
Salut,
tu peux prendre attache d'un notaire de ton choix qui t'assistera pour l'acte.
Les frais seront partagés entre les deux notaires, donc rien à payer de plus.
Merci Kasom,
c'est ce que je pense pour l'acquéreur, et c'est pourquoi je demande l'accord de principe pour 3 banques avant de signer la promesse de vente.
en dehors de l'accord de principe ( 3 banques il n'aura pas ) , ce qui m'inquiète le plus c'est la substitution partielle, et les délais qui seront notés dans le compromis
ne pas excéder 5 mois, il va y avoir une clause d’obtention d'autorisation de division, et / ou d'obtention de PC plus d'autres petits détails qui vont passer inaperçus pour vous
conseil maintenu: autre notaire ou avocat ça ce fait de payer pour ne pas se faire enfler
Bonjour
Bien que non professionnelle, comme kasom mais forte d'une petite expérience, 3 ventes d'immeubles locatifs en indivision ces dernières années, je confirme en tous points.
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Immeuble 1. Je n'ai pas reçu à l'avance la PUV, mais novice, je ne m'en suis pas inquiétée. J'ai découvert le jour de la signature et il y avait en fait une clause de substitution (particulier --> SCI) à laquelle je n'ai pas fait attention, je m'en flagelle encore ^^. Et effectivement cela a rallongé les délais et l'acquéreur a eu du mal à obtenir son K1 bis.
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Immeuble 2. J'ai bien reçu le projet quelques jours avant, et j'ai apprécié de lire en prenant mon temps. Et comme, je le répète je suis novice, j'ai préféré passer pour une idiote en demandant à ma notaire ce que signifiait substitution. Il faut reconnaître que c'est exprimé en termes vraiment alambiqués pour qui n'a pas l'habitude. L'acquéreur potentiel n'a pas obtenu son crédit, j'avais un autre candidat, une SCI déjà constituée, c'est allé assez vite.
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Immeuble 3. Idem, j'ai bien reçu le projet quelques jours avant. Un problème sur le descriptif décelé à la lecture du projet. Aussitôt rectifié par un simple mail.
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Conclusion vous avez parfaitement raison d'exiger le projet quelques jours avant, c'est un document plutôt indigeste et il ne faut pas hésiter à passer pour un gros lourdaud, ce que vous n'êtes sans doute pas, en posant des questions.
Et last but not least, pour l'immeuble 1, j'ai dû virer mon notaire vendeur entre la PUV et la signature de l'acte authentique, Môssieur étant trop débordé pour signer un avenant à la PUV. Comme quoi tout semble possible.
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Désolée d'avoir été un peu longue, ce n'est qu'un retour d'expérience qui ne fait que confirmer les propos d'un professionnel.
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