Etude de la promesse de vente avant signature

38LMichel Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 25 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2024 - 25 avril 2024 à 16:59
38LMichel Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 25 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2024 - 26 avril 2024 à 19:32

Bonjour,

Le notaire doit-il  fournir au vendeur le projet de promesse de vente avant le jour

de la signature de cette promesse?

Si le vendeur n'a pas suffisamment de temps pour étudier cette promesse, peut-il

demander un report de la signature?

Merci pour votre réponse.

5 réponses

kasom Messages postés 32218 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 juin 2024 8 817
25 avril 2024 à 19:41

bonjour

les notaires travaillant dans l'urgence ( si si , m^me en ce moment, ils font croire que ...) il est rare qu'ils envoient le projet avant

alors que ça tombe sous le sens

demander à le recevoir deux jours avant, c'est suffisant, sinon oui vous avez le droit de reporter ( au risque de vexer l'acheteur ) , mais à moins d'avoir des points particuliers à discuter, les points principaux sont

les conditions de financement

le dépôt de garantie

la vérification de l'Etat civil

tout le reste c'est du classique, il n'y a rien de particulier


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38LMichel Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 25 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2024
26 avril 2024 à 08:45

Bonjour

Merci pour votre réponse.

Oui il y a 2 points que je dois surveiller:

les conditions de financement et la présence d'une substitution partielle.

De plus le notaire,  et ami, de l'acquéreur m'a été imposé.

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kasom Messages postés 32218 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 juin 2024 8 817
26 avril 2024 à 10:04

Bonjour

De plus le notaire,  et ami, de l'acquéreur m'a été imposé.

.

alors là NON, inacceptable , ou alors vous êtes "pendu" et devez absolument vendre votre bien rapidement ?

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kasom Messages postés 32218 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 juin 2024 8 817 > kasom Messages postés 32218 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 juin 2024
26 avril 2024 à 10:18

concernant les conditions de financement : je suis dubitatif ; vous avez accepté une offre sans valider avant les conditions de financement ? ni les avoir vérifié ?

rien ne vous empêche d'en discuter avec l'acheteur avant, ni de demander des justificatifs de fonds, de pré accord de banque ....

quant à la substitution partielle, ça sent le marchand de bien qui va diviser votre immeuble en plusieurs lots avant la signature de l'acte ...

prenez votre notaire !!

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blux Messages postés 26139 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juin 2024 2 191
26 avril 2024 à 10:12

Salut,

tu peux prendre attache d'un notaire de ton choix qui t'assistera pour l'acte.

Les frais seront partagés entre les deux notaires, donc rien à payer de plus.


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38LMichel Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 25 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2024
26 avril 2024 à 10:22

Merci pour  vos commentaires.

Ce notaire est aussi le mien, c'est lui qui a réglé la succession de mes parents et qui m'a envoyé cet acquéreur, et pour l'instant il n'y  en a pas d'autre...

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kasom Messages postés 32218 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 juin 2024 8 817 > 38LMichel Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 25 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2024
26 avril 2024 à 10:24

dans ce cas, trouvez en un autre pour vous assister,

Il existe aussi des avocats,spécialisés en droit immobilier, des fois mieux vaut payer un peu et éviter les mauvaises surprises après

Il pourra vous assister en vous expliquant les tenants et aboutissants de certains points

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38LMichel Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 25 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2024 > kasom Messages postés 32218 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 juin 2024
26 avril 2024 à 10:35

Merci pour votre réponse

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38LMichel Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 25 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2024
26 avril 2024 à 16:34

Merci Kasom,

c'est ce que je pense pour l'acquéreur, et c'est pourquoi je demande l'accord de principe pour 3 banques avant de signer la promesse de vente.

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kasom Messages postés 32218 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 juin 2024 8 817
26 avril 2024 à 17:03

en dehors de l'accord de principe ( 3 banques il n'aura pas ) , ce qui m'inquiète le plus c'est la substitution partielle, et les délais qui seront notés dans le compromis

ne pas excéder 5 mois, il va y avoir une clause d’obtention d'autorisation de division, et / ou d'obtention de PC plus d'autres petits détails qui vont passer inaperçus pour vous

conseil maintenu: autre notaire ou avocat ça ce fait de payer pour ne pas se faire enfler

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38LMichel Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 25 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2024 > kasom Messages postés 32218 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 juin 2024
26 avril 2024 à 17:07

Merci Kasom

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38LMichel Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 25 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2024 > 38LMichel Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 25 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2024
26 avril 2024 à 17:11

Pourquoi il n'y aura pas 3  demandes de prêts aux  banques?

Merci

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LaBeotienne Messages postés 2025 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 906 > kasom Messages postés 32218 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 juin 2024
26 avril 2024 à 18:30

Bonjour

Bien que non professionnelle, comme kasom mais forte d'une petite expérience, 3 ventes d'immeubles locatifs en indivision ces dernières années, je confirme en tous points.

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Immeuble 1. Je n'ai pas reçu à l'avance la PUV, mais novice, je ne m'en suis pas inquiétée. J'ai découvert le jour de la signature et il y avait en fait une clause de substitution (particulier --> SCI) à laquelle je n'ai pas fait attention, je m'en flagelle encore ^^. Et effectivement cela a rallongé les délais et l'acquéreur a eu du mal à obtenir son K1 bis.

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Immeuble 2. J'ai bien reçu le projet quelques jours avant, et j'ai apprécié de lire en prenant mon temps. Et comme, je le répète je suis novice, j'ai préféré passer pour une idiote en demandant à ma notaire ce que signifiait substitution. Il faut reconnaître que c'est exprimé en termes vraiment alambiqués pour qui n'a pas l'habitude. L'acquéreur potentiel n'a pas obtenu son crédit, j'avais un autre candidat, une SCI déjà constituée, c'est allé assez vite.

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Immeuble 3. Idem, j'ai bien reçu le projet quelques jours avant. Un problème sur le descriptif décelé à la lecture du projet. Aussitôt rectifié par un simple mail.

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Conclusion vous avez parfaitement raison d'exiger le projet quelques jours avant, c'est un document plutôt indigeste et il ne faut pas hésiter à passer pour un gros lourdaud, ce que vous n'êtes sans doute pas, en posant des questions. 

Et last but not least, pour l'immeuble 1, j'ai dû virer mon notaire vendeur entre la PUV et la signature de l'acte authentique, Môssieur étant trop débordé pour signer un avenant à la PUV. Comme quoi tout semble possible.

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Désolée d'avoir été un peu longue, ce n'est qu'un retour d'expérience qui ne fait que confirmer les propos d'un professionnel.

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38LMichel Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 25 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2024 > LaBeotienne Messages postés 2025 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024
26 avril 2024 à 19:32

Merci LaBeotienne

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blux Messages postés 26139 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juin 2024 2 191
26 avril 2024 à 11:18

Ce notaire est aussi le mien
???

Tu parles d'un notaire qui t'a été imposé !!!

Si on t'impose le tien, je ne comprends plus ton propos...


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kasom Messages postés 32218 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 juin 2024 8 817
26 avril 2024 à 17:00

justement, tu ne comprends pas le contexte dès le départ, ne réponds pas  ...;=))

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