Résident Suisse installé ilegament en France

Roberto - 22 avril 2024 à 18:46
dna.factory Messages postés 25083 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 juin 2024 - 23 avril 2024 à 10:53

Bonjour,

J'ai un locataire dans mon appartement en France habitant légalement en suisse et ilegament en France.

Après plusieures litiges,détérioration du logement,insultes et inpaye, je souhaite le faire partir.

Vue qu'il est ilegament en France, je dois suivre la procédure normal francaise pour le déloger  o je peux le déloger sans autre?

Merci d'avance 

2 réponses

Energizor Messages postés 25757 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 21 juin 2024 19 249
22 avril 2024 à 21:26

Bonjour,

Ce n'est pas parce que cette personne fait des trucs illégaux que ça vous autorise à ne pas respecter les lois vous non plus.


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dna.factory Messages postés 25083 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 juin 2024 12 562
23 avril 2024 à 10:53

Bonjour,

Si vous êtes absolument certain que cette personne n'a pas le droit de résider en France (et j'ai des sérieux doutes sur ce point), la seule spécificité à la quelle vous pouvez avoir recours serait de lui rappeler oralement que si il vous force à avoir recours aux démarches légales, les autorités prendront connaissance de sa situation, et lui offriront un voyage dans son pays d'origine (et non pas vers la suisse).

Et que c'est donc dans son intérêt de partir sans faire de vagues.

Mais si il ne se laisse pas piéger par le bluff, alors vous n'aurez de recours que de suivre la procédure normale.


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