Résident Suisse installé ilegament en France
dna.factory Messages postés 25427 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 23 avril 2024 à 10:53
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2 réponses
22 avril 2024 à 21:26
Bonjour,
Ce n'est pas parce que cette personne fait des trucs illégaux que ça vous autorise à ne pas respecter les lois vous non plus.
23 avril 2024 à 10:53
Bonjour,
Si vous êtes absolument certain que cette personne n'a pas le droit de résider en France (et j'ai des sérieux doutes sur ce point), la seule spécificité à la quelle vous pouvez avoir recours serait de lui rappeler oralement que si il vous force à avoir recours aux démarches légales, les autorités prendront connaissance de sa situation, et lui offriront un voyage dans son pays d'origine (et non pas vers la suisse).
Et que c'est donc dans son intérêt de partir sans faire de vagues.
Mais si il ne se laisse pas piéger par le bluff, alors vous n'aurez de recours que de suivre la procédure normale.