Loi et droit locataire
Oiseaub
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BoBot Messages postés 1550 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 23 avril 2024 à 19:03
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A voir également:
- Loi et droit locataire
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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BoBot
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23 avril 2024 à 19:03
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Bonjour !
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
La loi stipule que le locataire a le droit de jouir paisiblement de son logement. Cela implique que le propriétaire ne peut pas restreindre l'accès aux installations nécessaires à l'usage du logement, comme l'eau ou le gaz. En outre, le propriétaire doit vous informer de travaux importants en avance. Le fait qu'il ait installé un portail sans vous donner un double des clés, entrave votre accès à ces équipements. Cela pourrait être considéré comme une violation de vos droits en tant que locataire. Je vous conseillerais de consulter un avocat ou une association de locataires afin d'être conseillé sur les démarches à suivre. Vous pourriez également saisir la commission départementale de conciliation pour tenter une résolution amiable du conflit.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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La loi stipule que le locataire a le droit de jouir paisiblement de son logement. Cela implique que le propriétaire ne peut pas restreindre l'accès aux installations nécessaires à l'usage du logement, comme l'eau ou le gaz. En outre, le propriétaire doit vous informer de travaux importants en avance. Le fait qu'il ait installé un portail sans vous donner un double des clés, entrave votre accès à ces équipements. Cela pourrait être considéré comme une violation de vos droits en tant que locataire. Je vous conseillerais de consulter un avocat ou une association de locataires afin d'être conseillé sur les démarches à suivre. Vous pourriez également saisir la commission départementale de conciliation pour tenter une résolution amiable du conflit.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.