Tva recuperable

juan - 18 avril 2024 à 17:56
Gayomi Messages postés 18697 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2024 - 18 avril 2024 à 22:12

Bonjour,

je suis cpacitaire loti apres avoir obtenu l examen et je souhaite investir dans un vehicule 9 places et recuperer la tva.

a priori, en tant que capacitaire, je peux la recuperer tout comme un VTC.

quelqu un peut il me le confirmer.

merci

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3 réponses

hoquei44 Messages postés 16326 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 8 783
18 avril 2024 à 18:35

Bonjour,

Votre comptable peut le confirmer. Vous aurez besoin de lui pour réaliser les démarches fiscales.

CB


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Gayomi Messages postés 18697 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2024 10 120
18 avril 2024 à 22:12

Êtes-vous assujetti à la TVA ? Si oui, la récupération est possible. 

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Ventdest77 Messages postés 1366 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 octobre 2024 1 323
18 avril 2024 à 21:45

Bonjour Juan,

Dès le moment que le véhicule possède de la TVA, alors vous pourrez la récupérer, quel que soit l'âge du véhicule.

A sa revente, vous devrez également lui appliquer le taux de TVA de 20%.

.

Attention a ne pas vous comparer aux VTC.

Les transporteurs sous loi LOTI sont une profession réglementée, contrairement aux VTC qui ne sont pas réglementés et peuvent prendre n'importe quel statut fiscal, y compris celui de Micro-entreprise. Ce qui n'est pas possible pour les Transporteurs car ils ont une obligation de capacité financière via leur bilan pour le maintien des copies conformes de licence de transport.

Cordialement,


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