Tva recuperable
Gayomi Messages postés 19051 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 18 avril 2024 à 22:12
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3 réponses
18 avril 2024 à 18:35
Bonjour,
Votre comptable peut le confirmer. Vous aurez besoin de lui pour réaliser les démarches fiscales.
CB
18 avril 2024 à 22:12
Êtes-vous assujetti à la TVA ? Si oui, la récupération est possible.
18 avril 2024 à 21:45
Bonjour Juan,
Dès le moment que le véhicule possède de la TVA, alors vous pourrez la récupérer, quel que soit l'âge du véhicule.
A sa revente, vous devrez également lui appliquer le taux de TVA de 20%.
.
Attention a ne pas vous comparer aux VTC.
Les transporteurs sous loi LOTI sont une profession réglementée, contrairement aux VTC qui ne sont pas réglementés et peuvent prendre n'importe quel statut fiscal, y compris celui de Micro-entreprise. Ce qui n'est pas possible pour les Transporteurs car ils ont une obligation de capacité financière via leur bilan pour le maintien des copies conformes de licence de transport.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...