Tva recuperable
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis cpacitaire loti apres avoir obtenu l examen et je souhaite investir dans un vehicule 9 places et recuperer la tva.
a priori, en tant que capacitaire, je peux la recuperer tout comme un VTC.
quelqu un peut il me le confirmer.
merci
3 réponses
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Bonjour,
Votre comptable peut le confirmer. Vous aurez besoin de lui pour réaliser les démarches fiscales.
CB
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Êtes-vous assujetti à la TVA ? Si oui, la récupération est possible.
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Bonjour Juan,
Dès le moment que le véhicule possède de la TVA, alors vous pourrez la récupérer, quel que soit l'âge du véhicule.
A sa revente, vous devrez également lui appliquer le taux de TVA de 20%.
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Attention a ne pas vous comparer aux VTC.
Les transporteurs sous loi LOTI sont une profession réglementée, contrairement aux VTC qui ne sont pas réglementés et peuvent prendre n'importe quel statut fiscal, y compris celui de Micro-entreprise. Ce qui n'est pas possible pour les Transporteurs car ils ont une obligation de capacité financière via leur bilan pour le maintien des copies conformes de licence de transport.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...