Lycée convoque mon fils en discipline suite a des screens
Résolukang74 Messages postés 5313 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024 - 14 avril 2024 à 11:18
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8 réponses
14 avril 2024 à 09:08
Bonjour
Ce n'est plus privé quand cela lui a été rapporté ( car je suppose que l'établissement n'a pas de don de prescience pour savoir ce qu'il se dit dans une conversation privée)
Le principe est que tout ce qui se passe entre élèves hors ou dans l'établissement est motif à sanction disciplinaire .
Et c'est sacrément culotté de parler d'atteinte à la vie privé quand votre enfant préfère filmer une bagarre dans l'école sans autorisation donc des personnes filmées , au lieu d'en informer l'équipe éducative , pour éviter à l'un et à l'autre, les conséquence de cette violence ...
La captation d'image suffit pour que le délit soit constitué .
Par de là, oui votre fils n'a pas été bien "malin" de ne pas avoir eu une conduite exemplaire après son exclusion d'une semaine.
Vu les antécédents, je pense que vous devriez plutôt penser à trouver rapidement un établissement pour l'année prochaine ... ou une formation suivant son age ou l'inscrire au CNED ...
Et pourquoi pas, de par vos devoirs parentaux, lui rappeler qu'une sanction disciplinaire est une chose , mais au lycée on a l'age d'avoir une responsabilité pénale ( rappel : à partir de 13 ans), et que tous les faits reprochés pourraient aussi faire l'objet d'une plainte .
Article 222-33-3
Version en vigueur depuis le 06 août 2014
Modifié par LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 43
Est constitutif d'un acte de complicité des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne prévues par les articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 à 222-31 et 222-33 et est puni des peines prévues par ces articles le fait d'enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions.
Le fait de diffuser l'enregistrement de telles images est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Le présent article n'est pas applicable lorsque l'enregistrement ou la diffusion résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice.
Modifié par LOI n°2024-247 du 21 mars 2024 - art. 4
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
" qu'on me jette la première pierre si vous n'avez jamais insulté un prof ou autre avec des copains." c'est un petit peu comme si vous disiez "je bois comme tout le monde" non tout le monde ne boit pas ;tout le monde n'insulte pas un prof. ...
je n'ai jamais insulté un prof , mes enfants non plus
si vous ne voulez pas déposer plainte que voulez vous obtenir du lycée? qu'il revienne sur la semaine d'exclusion? que le ,lycée s'excuse d'avoir eu connaissance d'insulte à son encontre et d'avoir réagi en punissant votre fils?
vouliez vous que le lycée ne réagisse pas du tout ? ou félicite tout le monde?
ou que le lycée vous demande à vous parent quelle punition donner à votre enfant?
comme déjà dit il y a en ce moment beaucoup de violence sous toutes ses formes en milieu scolaire et il est heureux que le lycée intervienne avant qu'il y ait des choses plus graves
Modifié le 14 avril 2024 à 10:28
est ce que le lycée a le droit de s'approprier des conversations privées
Si votre fils veut déposer une plainte pour atteinte à la vie privée contre celui de ses "amis" qui a divulgué une conversation privée, libre à lui.
un article intéressant ci dessous
lire en fin de page à "..selon le contexte et le message de l'information le régime juridique change et s'adapte..."
https://www.annuaireavocats.fr/articles/publier-ou-partager-une-conversation-dune-application-ou-des-reseaux-sociaux-un-delit
au vu de l'actualité violente ces jours ci en milieu scolaire le lycée réagit plus que si il s'agissait par exemple d'un compliment sur le physique d' une professeure(elle est trop belle...)......et je pense qu'aucun tribunal ne reprochera au lycée d'anticiper d'éventuelles violences
le contexte est important..
14 avril 2024 à 10:59
Merci et je suis entièrement d'accord avec vous.
Apparemment ma démarche n'est pas comprise. Je cherche surtout à ce que mon fils continue sa scolarité car c'est la première fois qu'il y arrive et son patron d'apprentissage est très content de lui. Je ne voudrais pas qu'il soit exclu définitivement car c'est son avenir qui est en jeu.
Oui il a fait une grosse bêtise, il a eu double peine au lycée et a la maison, mais l'"informateur" supposé de ces messages est le gamin qui a déclenché la bagarre, qui se caractérise en victime alors qu'il harcèle tout le monde depuis le début de l'année et cherche sûrement a faire tomber des têtes.
Ce gamin depuis petit a des soucis dans tous les établissements fréquentés, je le sais par source sûre.
Je l'ai aussi eu en covoiturage et en effet son language n'était pas d'une grande hauteur avec ces camarades dans la voiture...
Modifié le 14 avril 2024 à 11:45
Apparemment ma démarche n'est pas comprise.
?
Je cherche surtout à ce que mon fils continue sa scolarité
Ça, nous l'avons compris. Nous n'avons comme info que celles que vous nous donnez et nous ne sommes pas décisionnaires !
Votre fils aura l'occasion de s'expliquer. Vous pourrez être présent.
D'après ce que je comprends, les insultes se sont produites après une exclusiion, ce qui ne va pas lui être favorable. Je dirais qu'il a plutôt intérêt à ravaler son orgueil et à faire profil bas.
l'"informateur" supposé de ces messages est le gamin qui a déclenché la bagarre, qui se caractérise en victime alors qu'il harcèle tout le monde depuis le début de l'année et cherche sûrement a faire tomber des têtes.
Ce gamin depuis petit a des soucis dans tous les établissements fréquentés, je le sais par source sûre.
Le lycée connait l'historique. Vous, vous n'êtes pas censé le savoir.
De toute façon, cela peut aider à contextualiser mais cela ne peut pas servir d'excuse pour votre fils.
14 avril 2024 à 11:14
C'est vous qui ne comprenez pas .
Oui votre enfant risque l"'exclusion définitive de son établissement mais aussi tout simplement de la prison et une amende .
Il a été exclu une semaine : il n'a pas compris que c'était une CHANCE de ne pas avoir été exclu définitivement la première fois .
Son avenir, c'est lui qui l'a mis en jeu et personne d'autre .
Pointer du doigt la responsabilité des autres n'est donc à mon avis pas la meilleure solution surtout quand c'est justement la personne qui a été filmé et qui peut donc porter plainte ( je ne sais pas si vous l'avez bien compris !!!!)
La seule attitude acceptable est le méa culpa, le fait de comprendre sa faute et sa responsabilité quand déjà on ne brille pas par ses résultats : là clairement, il y a la preuve du contraire .
Modifié le 14 avril 2024 à 11:19
Attention, si votre fils est en apprentissage, on n'est pas dans le cadre légal des sanctions des établissements scolaires .
On est dans un cadre professionnel, il n'y a pas de conseil de discipline ...
Article R6352-3
Version en vigueur depuis le 09 novembre 2019
Modifié par Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 4
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire ou de l'apprenti considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionbonjour
le lycée a été informé par un élève ou un parent des conversations sur internet; vu la teneur insultante et l'actualité (violence en école ,harcèlement....) le lycée réagit par une exclusion d'une semaine
vous souhaitez déposer plainte contre le lycée?
14 avril 2024 à 09:30
En fait d'après ce que j'ai compris, il a été déjà exclu une semaine pour avoir capté ces images .
Et ensuite au lieu de faire profil bas, il a eu des propos insultant ( ce qui peut englober plein de choses) sur une conversation entre élèves .
L'établissement ne peut donc que constater que l'exclusion de seulement une semaine a été sans effet sur son comportement ...
NB : le principe d'une conversation snap, c'est que c'est éphémère ...
Donc oui, il n'est pas anormal que certains messages ne soient plus visibles, hormis si on en a fait un " screen" au bon moment .
Et que pour d'autres élèves aient jugé bon d'en faire un screen, c'est que quand même ils leur a semblé qu'il y avait matière , ce qui effectivement dans le contexte actuel, est légitime s'ils ne veulent pas se retrouver complice .
14 avril 2024 à 09:26
Alors mon fils a été sanctionné par le lycée mais aussi par moi, car en effet son acte a été vraiment intolérable.
La vidéo n'a circulé sous aucun réseau, fort heureusement.
Les "spectateurs" de cette bagarre n'ont pas été réprimandé.
Le directeur m'a clairement expliqué, ce que je comprends entièrement, que son acte est comme une sorte de violence. Il aurait fut intervenir, allé prévenir qq un ou partir...
Son geste a été vraiment débile, on en ai conscient, on a sévi.
Maintenant vous me parlez de déscolarisation pour une formation a domicile vous ne connaissez malheureusement pas notre vie. En gros mon fils est un peu plus lent intellectuellement que la moyenne, pas handicapé. Vous me dites de le sortir d'un établissement ou il travaille bien et n'a aucun soucis de comportement avec les profs ou autre.
Sous l'effet de la colère il a insulté dans une phrase le lycée, qu'on me jette la première pierre si vous n'avez jamais insulté un prof ou autre avec des copains.
Vous me trouvez culotté mais mon éducation est très stricte envers mes enfants, ce ne sont pas des enfants a problème...
Ce que je trouve culotté c'est que des conversations privées se retrouvent en photocopie sur un bureau de direction sans accord des participants.
Je ne veux pas porté plainte ou quoi que ce soit, je veux être juste et je ne comprends pas que l'on puisse dévoiler une intimité comme cela dans consentement.
Je cherche a être le plus juste et surtout que mon fils continue sa scolarité normalement car une fois dans sa vie il y arrive et son patron est très content de lui.
14 avril 2024 à 10:16
Vous n'avez pas compris il n'est pas handicapé et une pour le moment je ne vis pas dans son sens ...
Simplement savoir si l'élève un donner des screens de conversation privée au directeur en a le droit. Merci
14 avril 2024 à 10:33
Théoriquement non, l'élève n'avait pas le droit mais dans cette affaire seul cet élève pourrait être embêtée. Le directeur de l'école lui n'est pas concerné par la légalité ou non de la diffusion. Il constate l'élément qui lui a été rapporté et prendra les sanctions nécessaires pour ça.
14 avril 2024 à 10:35
qu'il en ai le droit ,ou pas cela va t il changer quelque chose? si on vous dit (ou trouve un texte de loi..) qui dit qu'il n'en avait pas le droit allez vous alors déposer plainte? pensez vous alors que le lycée va changer de position?
Modifié le 14 avril 2024 à 10:41
Vous me dites de le sortir d'un établissement ou il travaille bien et n'a aucun soucis de comportement avec les profs ou autre.
Le fait qu'il ait pu filmer une bagarre ou insulter le lycée vient contredire vos propos
Sous l'effet de la colère il a insulté dans une phrase le lycée, qu'on me jette la première pierre si vous n'avez jamais insulté un prof ou autre avec des copains
Il y a une question de contexte, de teneur des propos, du lieu d'échange, du nombre de personnes etc.
S'énerver, voire insulter un prof quand on discute de vive voix en famille ou entre amis, ce n'est pas pareil que dans le groupe d'un réseau social.
je ne comprends pas que l'on puisse dévoiler une intimité comme cela dans consentement.
Eh bien, je vous l'ai dit, votre fils peut déposer une plainte contre ceux qui ont rapporté la conversation au chef d'établissement.
Sur le principe, c'est possible, quant aux suites éventuelles, impossible à dire.
14 avril 2024 à 10:44
Théoriquement non, l'élève n'avait pas le droit mais dans cette affaire seul cet élève pourrait être embêtée.
Mais pour être "embêté", encore faudrait-il que le fils de l'auteur de la question dépose une plainte contre lui.
14 avril 2024 à 09:48
Suite a ça dans un groupe privé Snapchat avec ces amis de lycée il aurait insulté le lycée, ce qui lui vaut le conseil de discipline
...
est ce que le lycée a le droit de s'approprier des conversations privées ?
Il n'y a pas "appropriation" de conversations privées mais utilisation comme preuve ou commencement de preuve de conversations rapportées à leur victime, ce qui est autorisé.
Rappelons aussi qu'il n'y a pas que les diffamations publiques qui soient répréhensibles, les diffamations privées le sont aussi.
Mais si votre fils déposer une plainte pour atteinte la vie privée contre celui de des "amis" du groupe Snapchat qui a divulgué l'info, eh bien, libre à lui...
14 avril 2024 à 09:53
Ce que je trouve culotté c'est que des conversations privées se retrouvent en photocopie sur un bureau de direction sans accord des participants
La victime, ici le lycée, peut utiliser comme preuve ou commencement de preuve tout élément en sa possession.
Mais si votre fils veut déposer une plainte envers celui où ceux de ses "amis" du groupe Snapchat pour atteinte à la vie puisqu'il y a eu divulgation de propos privés, eh bien, libre à lui !