Lycée convoque mon fils en discipline suite a des screens

Bonjour

Ce n'est plus privé quand cela lui a été rapporté ( car je suppose que l'établissement n'a pas de don de prescience pour savoir ce qu'il se dit dans une conversation privée)

Le principe est que tout ce qui se passe entre élèves hors ou dans l'établissement est motif à sanction disciplinaire .

Et c'est sacrément culotté de parler d'atteinte à la vie privé quand votre enfant préfère filmer une bagarre dans l'école sans autorisation donc des personnes filmées , au lieu d'en informer l'équipe éducative , pour éviter à l'un et à l'autre, les conséquence de cette violence ...

La captation d'image suffit pour que le délit soit constitué .

Par de là, oui votre fils n'a pas été bien "malin" de ne pas avoir eu une conduite exemplaire après son exclusion d'une semaine.

Vu les antécédents, je pense que vous devriez plutôt penser à trouver rapidement un établissement pour l'année prochaine ... ou une formation suivant son age ou l'inscrire au CNED ...

Et pourquoi pas, de par vos devoirs parentaux, lui rappeler qu'une sanction disciplinaire est une chose , mais au lycée on a l'age d'avoir une responsabilité pénale ( rappel : à partir de 13 ans), et que tous les faits reprochés pourraient aussi faire l'objet d'une plainte .

Article 222-33-3

Version en vigueur depuis le 06 août 2014

Modifié par LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 43

Est constitutif d'un acte de complicité des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne prévues par les articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 à 222-31 et 222-33 et est puni des peines prévues par ces articles le fait d'enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions.

Le fait de diffuser l'enregistrement de telles images est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Le présent article n'est pas applicable lorsque l'enregistrement ou la diffusion résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice.

Article 226-1

Modifié par LOI n°2024-247 du 21 mars 2024 - art. 4

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

" qu'on me jette la première pierre si vous n'avez jamais insulté un prof ou autre avec des copains."  c'est un petit peu comme si vous disiez "je bois comme tout le monde"  non tout le monde ne boit pas ;tout le monde n'insulte pas un prof. ...

je n'ai jamais insulté  un prof  , mes enfants non plus

si vous ne voulez pas déposer plainte que voulez vous obtenir du lycée? qu'il revienne sur la semaine d'exclusion? que le ,lycée s'excuse d'avoir eu connaissance d'insulte à son encontre et d'avoir réagi en punissant votre fils? 

vouliez vous que le lycée ne réagisse pas du tout ? ou félicite tout le monde?

ou que le lycée vous demande à vous parent quelle punition donner à votre enfant?

comme déjà dit il y a en ce moment beaucoup de violence sous toutes ses formes en milieu scolaire  et il est heureux que le lycée intervienne avant qu'il y ait des choses plus graves

est ce que le lycée a le droit de s'approprier des conversations privées 

Si votre fils veut déposer une plainte pour atteinte à la vie privée contre celui de ses "amis" qui a divulgué une conversation privée, libre à lui.

un article intéressant ci dessous 

lire en fin de page à "..selon le contexte et le message de l'information le régime juridique change et s'adapte..."

https://www.annuaireavocats.fr/articles/publier-ou-partager-une-conversation-dune-application-ou-des-reseaux-sociaux-un-delit

au vu de l'actualité violente  ces jours ci en milieu scolaire  le lycée réagit plus que si il s'agissait par exemple d'un compliment sur  le  physique d' une professeure(elle est trop belle...)......et je pense qu'aucun  tribunal ne reprochera au lycée  d'anticiper d'éventuelles violences

le contexte est important..

bonjour

le lycée a été informé par un élève ou un parent des conversations sur internet; vu la teneur  insultante et l'actualité (violence en école ,harcèlement....) le lycée réagit par une exclusion d'une semaine 

vous souhaitez déposer plainte contre le lycée?

Alors mon fils a été sanctionné par le lycée mais aussi par moi, car en effet son acte a été vraiment intolérable. 

La vidéo n'a circulé sous aucun réseau, fort heureusement.

Les "spectateurs" de cette bagarre n'ont pas été réprimandé.

Le directeur m'a clairement expliqué, ce que je comprends entièrement, que son acte est comme une sorte de violence. Il aurait fut intervenir, allé prévenir qq un ou partir...

Son geste a été vraiment débile, on en ai conscient, on a sévi.

Maintenant vous me parlez de déscolarisation pour une formation a domicile vous ne connaissez malheureusement pas notre vie. En gros mon fils est un peu plus lent intellectuellement que la moyenne, pas handicapé. Vous me dites de le sortir d'un établissement ou il travaille bien et n'a aucun soucis de comportement avec les profs ou autre.

Sous l'effet de la colère il a insulté dans une phrase le lycée, qu'on me jette la première pierre si vous n'avez jamais insulté un prof ou autre avec des copains.

Vous me trouvez culotté mais mon éducation est très stricte envers mes enfants, ce ne sont pas des enfants a problème...

Ce que je trouve culotté c'est que des conversations privées se retrouvent en photocopie sur un bureau de direction sans accord des participants. 

Je ne veux pas porté plainte ou quoi que ce soit, je veux être juste et je ne comprends pas que l'on puisse dévoiler une intimité comme cela dans consentement.

Je cherche a être le plus juste et surtout que mon fils continue sa scolarité normalement car une fois dans sa vie il y arrive et son patron est très content de lui.

Suite a ça dans un groupe privé Snapchat avec ces amis de lycée il aurait insulté le lycée, ce qui lui vaut le conseil de discipline

​​​​​​... 

est ce que le lycée a le droit de s'approprier des conversations privées ? 

​​​​​​Il n'y a pas "appropriation" de conversations privées mais utilisation comme preuve ou commencement de preuve de conversations rapportées à leur victime, ce qui est autorisé.

Rappelons aussi qu'il n'y a pas que les diffamations publiques qui soient répréhensibles, les diffamations privées le sont aussi.

Mais si votre fils déposer une plainte pour atteinte la vie privée contre celui de des "amis" du groupe Snapchat qui a divulgué l'info, eh bien, libre à lui...

Ce que je trouve culotté c'est que des conversations privées se retrouvent en photocopie sur un bureau de direction sans accord des participants

La victime, ici le lycée, peut utiliser comme preuve ou commencement de preuve tout élément en sa possession. 

Mais si votre fils veut déposer une plainte envers celui où ceux de ses "amis" du groupe Snapchat pour atteinte à la vie puisqu'il y a eu divulgation de propos privés, eh bien, libre à lui !