Obligation de covoiturage déplacement professionnel
kang74 Messages postés 5704 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 10 avril 2024 à 15:23
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2 réponses
10 avril 2024 à 14:55
Bonjour
On parle donc de trajet domicile /travail ? ¨Pourriez vous préciser le trajet ?
Pourquoi devrait il vous rembourser ces trajets ?
Secteur public ? privé ? convention collective ?
Enfaite mon poste d'embauche est dans tout les cas dans la ville A et on assure deux jours par semaine des permanences dans une ville B dans le service public.
C'est considéré comme déplacement professionnel de mon secteur d'embauche A vers le B.
CCN des agents des services publique.
10 avril 2024 à 15:23
Mais au final vous ne passez pas par A quand vous allez à B ? Vous travaillez en fait dans deux lieux différents ?
Vous êtes donc contractuel ? Dans quelle fonction publique ? Il n'y a pas de transport en commun ?
Cela n'existe pas CCN des agents de service public : c'est le code de la fonction publique qui s'applique pour certaines choses .
La plupart du temps dans la fonction publique, si on veut être indemnisé,on doit appliquer les directives de son employeur qui peut donc décider, par exemple, que vous preniez les transports en commun .
Ou que vous fassiez du co voiturage .
Et ce sera selon les modalités qu'il choisira ( et qui dépendent de quelles collectivités vous dépendez , si vous avez un ordre de mission ou pas, si c'est dans des communes du même secteur, ou pas )
Donc les textes cela peut être une circulaire, une délibération de la collectivité, un accord d'établissement etc ..
Vous devriez avoir des syndicats qui peuvent au moins vous dire ce qu'il se fait dans votre collectivité/établissement .
La législation juridique et financière évolue en permanence...