Faut-il déclarer une nouvelle adresse lorsqu'on est en EHPAD
RésoluMichel -
Bonjour,
Notre maman est désormais en EHPAD. Elle vivait dans sa maison en tant qu'usufruitière, ses enfants en sont nu-propriétaires. Est-ce que le fait de la déclarer à l'adresse de l'EHPAD induit que cette maison sera considérée fiscalement comme résidence secondaire pour ses enfants ?
Merci pour votre aide.
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3 réponses
Bien sûr, ne pas prendre en compte cette pseudo intelligence artificielle de bobot.
En application de l’article 1414 B du CGI, les personnes qui conservent la jouissance de l’habitation qui constituait leur résidence principale avant d’être hébergées durablement dans une maison de retraite bénéficient d'une exonération de la taxe d’habitation afférente à cette habitation (BOI-IF-TH-10-50-70).
Bien sûr, la maison doit rester meublée et ne pas être utilisée par quiconque. Sinon elle devient résidence secondaire.
Bonjour
la maison doit rester meublée : effectivement. Ma mère a dû s'acquitter de la Taxe sur les logements vacants, la maison avait été vidée.
Pour éviter cette situation, il serait préférable de maintenir l'adresse de votre mère à sa maison, si cela est possible. Problème : comment justifier la réduction d'impôts sur le revenu si le contribuable reste aux yeux du fisc domicilié ailleurs qu'en ehpad ? https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-dans-un-ehpad/aides-financieres-en-ehpad/la-reduction-dimpot-en-etablissement-dhebergement
L'IA qui aime les défis est là !
Oui, si votre maman est désormais en EHPAD et que vous la déclarez à cette nouvelle adresse, alors l'administration fiscale considérera sa précédente maison comme une résidence secondaire pour ses enfants, si aucun d'eux n'y réside. Cela signifie que vous serez dans l'obligation de payer la taxe d'habitation si la maison n'est pas louée. Et cela implique également que si vous vendez le bien, les plus-values réalisées seront imposables. Pour éviter cette situation, il serait préférable de maintenir l'adresse de votre mère à sa maison, si cela est possible.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup Chris pour votre réponse. J'en prends note.