Conséquence après délit routier

louis.pvn Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 - 5 avril 2024 à 16:54
louis.pvn Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 - 5 avril 2024 à 19:05

Bonjour, pour commencer j'aimerai me présenter ainsi que mon cas.

Je suis un jeune homme de 20 ans, j'avais le permis depuis 2 ans.

le 12 décembre 2023 je me suis fait arrêter par la police suite a un accident de la route, je n'ai bléssé personne et n'ai rien dégrader, en revanche, la voiture n'était pas assuré, le contrôle technique pas a jour depuis 2 ans, sous l'emprise d'alcool pour la deuxième fois (1,56gr) et, il y a un flou flamilliale concernant cette voiture,

elle appartenait a ma grand mère, et même si celle ci me l'avais préter, ayant fait un peu trop de bornes avec elle la déclarer volé. Mais en gendarmerie on m'a dit que j'avais l'imunité car c'est entre famille.

Concrètement, je risque quoi ? je m'attends pour source sûr de perdre mon permis et cela ne me dérange pas, en revanche j'ai peur des travaux d'interêt généraux car je n'ai pas de resources pour payer les amendes, et le pire serait la prison, les faits ne me parraissent pas assez pour aller en prison mais cette option me fait assez peur...

donc j'ai 3 faits qui me sont reproché :

l'alcool au volant (1,56gr)

conduite sans assurance

conduite sans contrôle technique périodique

le vol n'est pas considéré, on me l'a dit et ce n'est pas dans ma convocation

y'a t'il des avocats ou autres personne ayant des liens niveau juridique pour me répondre sur ce que je risque ? je répondrait a toute vos questions pour vous donner le plus de détails possible.

merci a vous.

6 réponses

kang74 Messages postés 5726 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 2 837
5 avril 2024 à 18:17

Bonjour

Vous êtes dans une situation sérieuse car oui vous risquez la prison , surtout si vous êtes en état de récidive par rapport à l'alcool au bout de 2 ans de permis ; ça prouve que vous n'avez pas compris la première fois : je serai donc moins optimiste que vous pour avoir quelques exemples en tête .

Vous risquez quand même 4 ans de prison et 9000e d'amende .

Par de là, il faut aussi prendre votre affaire vous même au sérieux en mettant toutes les chances de votre coté en allant voir un avocat qui pourra étudier la situation sur pièces .

Quant à Mamie, certes elle ne peut pas faire partie du délit routier , mais sa plainte peut avoir néanmoins des suites sérieuses aussi .

L'immunité familiale a ses limites , l'abus de faiblesse fait partie de ses limites ( c'est bizarre que mamie ne se souvienne pas de ce prêt , non ?) comme le fait de voler un bien dont elle en a la nécessité .

Enfin , même si le vol n'est pas reconnu,si son bien a été endommagé il y a bien des dégradations dont vous êtes responsable à faire valoir .

Le fait d'être bien défendu peut changer la donne : donc allez voir un avocat .

Et au lieu de conduire bourré, travailler me parait une bonne option, tant pour payer les frais, que tout simplement faire bonne figure devant le tribunal .

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choubaka Messages postés 39403 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 2 188
5 avril 2024 à 17:51

Bonsoir

Pas de médiums ici, mais mal barré.. Bonne chance.

Je ne sais pas quelle est la qualité de la nourriture en prison, ni la durée... Tout dépendra de la décision de justice. Mais sympa pour Mamy.


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choubaka Messages postés 39403 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 2 188
5 avril 2024 à 18:13

c'était sérieux..

Comment voulais vous qu'un site de bénévoles  puisse vous donnent les sanctions qu'un juge vous donnera vu l'accumulation d'infractions et/ou de récidives.

Voir ça avec un avocat.


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louis.pvn Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024
5 avril 2024 à 18:01

C'est un post sérieux merci de répondre sérieusement ou de s'abstenir

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sajez Messages postés 116 Date d'inscription mercredi 12 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2024 40
5 avril 2024 à 18:41

Pas de CT c'est 135 € minoré à 90 €,                

1 gramme par L et +
(0,5mg/L d'air et +)Jusqu'à 4500€ (pénale)6 points ou
Rétention + suspension de la préfecture.

Pour l'assurance si c'est la première fois c'est 750€.

Je pense que tu dois prendre un avocat car ce sont de délits, tu peut pensé à repassé ton permis mais si le juge ne t'interdit pas de le passé pendant un temps.

Courage mais que cela te serve de leçon imagine si tu avais commis un accident avec blessés voir pire.


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louis.pvn Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024
5 avril 2024 à 18:47

Merci beaucoup pour cette réponse rapide et détaillée. Donc pas de prison ou de travaux d'intérêt général ?

C'est la deuxième fois que je conduit sous influence mais pas encore jugé pour la première fois donc le gendarme m'a dit que ça comptais pas pour de la récidive

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sajez Messages postés 116 Date d'inscription mercredi 12 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2024 40 > louis.pvn Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024
5 avril 2024 à 19:05

J'ai eu un cas pire que celui la, ivresse stupéfiants une maison brulée une personne sauvé tout juste, puis récidive alcool stupéfiants accident.

Pas prison un bracelet électronique suivi gamma plus un appareil qui donne le taux d'alcool même avec une trottinette, il avait un travail un avocat.

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kang74 Messages postés 5726 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 2 837
5 avril 2024 à 18:53

Bonjour

"sous l'emprise d'alcool pour la deuxième fois (1,56gr)"

Récidive = X2 .

Et pas la même indulgence car justement, la première fois ne lui a pas servi de leçon .

Article L234-1

Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003

I.-Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

Article 132-10

Version en vigueur depuis le 01 mars 1994

Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé.

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louis.pvn Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024
5 avril 2024 à 19:05

Je voudrais juste préciser que je me suis mal exprimé, ce n'est pas considéré comme de la récidive car je n'ai pas encore été jugé pour la première fois. C'est l'adjudant chef de la gendarmerie qui me l'a bien expliqué

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