Conséquence après délit routier
louis.pvn Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, pour commencer j'aimerai me présenter ainsi que mon cas.
Je suis un jeune homme de 20 ans, j'avais le permis depuis 2 ans.
le 12 décembre 2023 je me suis fait arrêter par la police suite a un accident de la route, je n'ai bléssé personne et n'ai rien dégrader, en revanche, la voiture n'était pas assuré, le contrôle technique pas a jour depuis 2 ans, sous l'emprise d'alcool pour la deuxième fois (1,56gr) et, il y a un flou flamilliale concernant cette voiture,
elle appartenait a ma grand mère, et même si celle ci me l'avais préter, ayant fait un peu trop de bornes avec elle la déclarer volé. Mais en gendarmerie on m'a dit que j'avais l'imunité car c'est entre famille.
Concrètement, je risque quoi ? je m'attends pour source sûr de perdre mon permis et cela ne me dérange pas, en revanche j'ai peur des travaux d'interêt généraux car je n'ai pas de resources pour payer les amendes, et le pire serait la prison, les faits ne me parraissent pas assez pour aller en prison mais cette option me fait assez peur...
donc j'ai 3 faits qui me sont reproché :
l'alcool au volant (1,56gr)
conduite sans assurance
conduite sans contrôle technique périodique
le vol n'est pas considéré, on me l'a dit et ce n'est pas dans ma convocation
y'a t'il des avocats ou autres personne ayant des liens niveau juridique pour me répondre sur ce que je risque ? je répondrait a toute vos questions pour vous donner le plus de détails possible.
merci a vous.
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6 réponses
Bonjour
Vous êtes dans une situation sérieuse car oui vous risquez la prison , surtout si vous êtes en état de récidive par rapport à l'alcool au bout de 2 ans de permis ; ça prouve que vous n'avez pas compris la première fois : je serai donc moins optimiste que vous pour avoir quelques exemples en tête .
Vous risquez quand même 4 ans de prison et 9000e d'amende .
Par de là, il faut aussi prendre votre affaire vous même au sérieux en mettant toutes les chances de votre coté en allant voir un avocat qui pourra étudier la situation sur pièces .
Quant à Mamie, certes elle ne peut pas faire partie du délit routier , mais sa plainte peut avoir néanmoins des suites sérieuses aussi .
L'immunité familiale a ses limites , l'abus de faiblesse fait partie de ses limites ( c'est bizarre que mamie ne se souvienne pas de ce prêt , non ?) comme le fait de voler un bien dont elle en a la nécessité .
Enfin , même si le vol n'est pas reconnu,si son bien a été endommagé il y a bien des dégradations dont vous êtes responsable à faire valoir .
Le fait d'être bien défendu peut changer la donne : donc allez voir un avocat .
Et au lieu de conduire bourré, travailler me parait une bonne option, tant pour payer les frais, que tout simplement faire bonne figure devant le tribunal .
Bonsoir
Pas de médiums ici, mais mal barré.. Bonne chance.
Je ne sais pas quelle est la qualité de la nourriture en prison, ni la durée... Tout dépendra de la décision de justice. Mais sympa pour Mamy.
c'était sérieux..
Comment voulais vous qu'un site de bénévoles puisse vous donnent les sanctions qu'un juge vous donnera vu l'accumulation d'infractions et/ou de récidives.
Voir ça avec un avocat.
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Pas de CT c'est 135 € minoré à 90 €,
1 gramme par L et +
(0,5mg/L d'air et +)Jusqu'à 4500€ (pénale)6 points ou
Rétention + suspension de la préfecture.
Pour l'assurance si c'est la première fois c'est 750€.
Je pense que tu dois prendre un avocat car ce sont de délits, tu peut pensé à repassé ton permis mais si le juge ne t'interdit pas de le passé pendant un temps.
Courage mais que cela te serve de leçon imagine si tu avais commis un accident avec blessés voir pire.
Bonjour
"sous l'emprise d'alcool pour la deuxième fois (1,56gr)"
Récidive = X2 .
Et pas la même indulgence car justement, la première fois ne lui a pas servi de leçon .
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003
I.-Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
Article 132-10
Version en vigueur depuis le 01 mars 1994
Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...