Conséquence après délit routier
louis.pvn Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 - 5 avril 2024 à 19:05
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6 réponses
5 avril 2024 à 18:17
Bonjour
Vous êtes dans une situation sérieuse car oui vous risquez la prison , surtout si vous êtes en état de récidive par rapport à l'alcool au bout de 2 ans de permis ; ça prouve que vous n'avez pas compris la première fois : je serai donc moins optimiste que vous pour avoir quelques exemples en tête .
Vous risquez quand même 4 ans de prison et 9000e d'amende .
Par de là, il faut aussi prendre votre affaire vous même au sérieux en mettant toutes les chances de votre coté en allant voir un avocat qui pourra étudier la situation sur pièces .
Quant à Mamie, certes elle ne peut pas faire partie du délit routier , mais sa plainte peut avoir néanmoins des suites sérieuses aussi .
L'immunité familiale a ses limites , l'abus de faiblesse fait partie de ses limites ( c'est bizarre que mamie ne se souvienne pas de ce prêt , non ?) comme le fait de voler un bien dont elle en a la nécessité .
Enfin , même si le vol n'est pas reconnu,si son bien a été endommagé il y a bien des dégradations dont vous êtes responsable à faire valoir .
Le fait d'être bien défendu peut changer la donne : donc allez voir un avocat .
Et au lieu de conduire bourré, travailler me parait une bonne option, tant pour payer les frais, que tout simplement faire bonne figure devant le tribunal .
5 avril 2024 à 17:51
Bonsoir
Pas de médiums ici, mais mal barré.. Bonne chance.
Je ne sais pas quelle est la qualité de la nourriture en prison, ni la durée... Tout dépendra de la décision de justice. Mais sympa pour Mamy.
5 avril 2024 à 18:13
c'était sérieux..
Comment voulais vous qu'un site de bénévoles puisse vous donnent les sanctions qu'un juge vous donnera vu l'accumulation d'infractions et/ou de récidives.
Voir ça avec un avocat.
5 avril 2024 à 18:01
C'est un post sérieux merci de répondre sérieusement ou de s'abstenir
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question5 avril 2024 à 18:41
Pas de CT c'est 135 € minoré à 90 €,
1 gramme par L et +
(0,5mg/L d'air et +)Jusqu'à 4500€ (pénale)6 points ou
Rétention + suspension de la préfecture.
Pour l'assurance si c'est la première fois c'est 750€.
Je pense que tu dois prendre un avocat car ce sont de délits, tu peut pensé à repassé ton permis mais si le juge ne t'interdit pas de le passé pendant un temps.
Courage mais que cela te serve de leçon imagine si tu avais commis un accident avec blessés voir pire.
5 avril 2024 à 18:47
Merci beaucoup pour cette réponse rapide et détaillée. Donc pas de prison ou de travaux d'intérêt général ?
C'est la deuxième fois que je conduit sous influence mais pas encore jugé pour la première fois donc le gendarme m'a dit que ça comptais pas pour de la récidive
5 avril 2024 à 19:05
J'ai eu un cas pire que celui la, ivresse stupéfiants une maison brulée une personne sauvé tout juste, puis récidive alcool stupéfiants accident.
Pas prison un bracelet électronique suivi gamma plus un appareil qui donne le taux d'alcool même avec une trottinette, il avait un travail un avocat.
5 avril 2024 à 18:53
Bonjour
"sous l'emprise d'alcool pour la deuxième fois (1,56gr)"
Récidive = X2 .
Et pas la même indulgence car justement, la première fois ne lui a pas servi de leçon .
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003
I.-Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
Article 132-10
Version en vigueur depuis le 01 mars 1994
Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé.
5 avril 2024 à 19:05
Je voudrais juste préciser que je me suis mal exprimé, ce n'est pas considéré comme de la récidive car je n'ai pas encore été jugé pour la première fois. C'est l'adjudant chef de la gendarmerie qui me l'a bien expliqué