Taxe foncière payée 2 fois
Yguidi Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Ma maison a été vendue au enchères et le transfert de propriété a bien été enregistré à la publicité foncière
En 2014 je m aperçois que je suis encore taxée en th et tf sur ce bien
Malgré le délai tardif et le fait que ces taxes ont été payées suite à une saisie de fond récupéré chez mon notaire en 2015
ai je autre moyen de recours car en fait finalement les nouveaux propriétaires ont aussi payé ces taxes et avant moi soit chaque année de 2002 à 2015?
Peut on malgré cette situation refuser de me rembourser si je prouve que ces sommes avaient déjà été réglées sur ce bien, en m opposant la fin du delà de réclamation
Ce paiement 'n'était pas volontaire car via une saisie et je n ai jamais reçu le détail des sommes déduites de mon du
J avais à la L époque demandé copie des avis th et tf dont faisait état le bordereau reçu en 2015, en vain
Voila merci beaucoup d avance
Cordialement yguicelli
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Hum merci