Voisins gitans maison invendable
blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 4 avril 2024 à 13:53
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5 réponses
4 avril 2024 à 11:07
¿
Éventuellement voir, avec un avocat de préférence, si cette "entreprise" est bien déclarée, inscrite au registre du commerce et si son activité fait partie de celles autorisées dans cette zone du PLU de la commune. Dans le cas contraire, une action judiciaire est possible pour la faire cesser.
À (long) terme, une action sur ce plan juridique n'aura sans doute pas une influence positive sur vos relations de voisinage...
4 avril 2024 à 11:48
Bonjour
de la façon dont vous décrivez l'activité de ces voisins ; je doute qu'ils aient une quelconque autorisation ( un casse agrée ne brûle rien )
donc en premier lieu ; courrier R/AR au services concernés de la mairie et ensuite ( éventuellement ) action judiciaire
bien que la mairie doit aussi agir ;, car ce type d'activité est très règlementé
4 avril 2024 à 11:54
Salut,
l'activité doit avoir fait l'objet en bonne et due forme d'un classement ICPE.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F33414
4 avril 2024 à 12:06
Bonjour
À noter que vos voisins soient "gitans" ou pas (on dit maintenant gens du voyage) ne change rien à l'affaire.
Si vous estimez qu'ils sont dans l'illégalité, ce qui pourrait être le cas, suivre les conseils des précédents messages.
4 avril 2024 à 13:53
Il est probable que le voyage se soit sédentarisé...
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Posez votre questionModifié le 4 avril 2024 à 13:33
Bonjour,
À noter que vos voisins soient "gitans" ou pas (on dit maintenant gens du voyage) ne change rien à l'affaire.
Malheureusement, si. certes au niveau juridique non, mais au niveau psychologique Oui .