Mise à pied casse du matériel ... Signaler Esttr - Dernière réponse le 3 avr. 2024 1 réponse Bonjour, je travaille dans une entreprise de transport et mon employeur m’a dit qu’en cas de casse du camion, je serai mis à pied une journée. Est-ce légal étant donné qu’une éventuelle casse serait involontaire ? Merci d avance Cordialement 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler monspeudo Bonjour, Oui, Et la casse volontaire est passible de prison : La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende Cordialement ... Signaler Ulysse5818 Il est écrit "INVOLONTAIRE". Discussions similaires Mise à pieds conservatoire en vue d'un licenciement Francky34 Intérim CET 390 et 399 FLangeard société de mise sous pli m a envoyé un cheque Camelia Fiabilité d'une annonce de travail à domicile estelle_2721 Reintegration apres une mise a pued conservatoire D Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler monspeudo Bonjour, Oui, Et la casse volontaire est passible de prison : La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende Cordialement ... Signaler Ulysse5818 Il est écrit "INVOLONTAIRE".