Sujet Précédent Sujet Suivant

Mise à pied casse du matériel

Esttr - 3 avril 2024 à 15:10
Ulysse5818 Messages postés 12503 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 3 avril 2024 à 19:09

Bonjour,


je travaille dans une entreprise de transport et mon employeur m’a dit qu’en cas de casse du camion, je serai mis à pied une journée. 

Est-ce légal étant donné qu’une éventuelle casse serait involontaire ? 
 

Merci d avance 

Cordialement 

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
monspeudo
3 avril 2024 à 16:50

Bonjour,

Oui,

Et la casse volontaire est passible de prison : La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende

Cordialement
-1
Ulysse5818 Messages postés 12503 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 386
3 avril 2024 à 19:09

Il est écrit "INVOLONTAIRE".

1

Discussions similaires

Reintegration apres une mise a pued conservatoire
D -
eutan -

1 réponse
Intérim CET 390 et 399
FLangeard -
kalou79 -

4 réponses
Accusé d'avoir cassé un rétroviseur
Stitch0110 -
eugene -

7 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
Mise à jour dossier client caisse d'epargne
Didierteissier7237 -
lutttinette -

4 réponses