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L'employeur peut-il imposer des RTT à une équipe seulement ?

MarieBL92 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 27 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2024 - Modifié le 28 mars 2024 à 10:44
kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 28 mars 2024 à 11:12

Bonjour,

Mon N+1 nous a envoyé un mail ce jour à mon équipe et moi (équipe Sales) pour nous dire qu'on nous imposait de poser le 10 mai en RTT. Aucune autre équipe n'a reçu un tel mail de leur manager, nous sommes la seule équipe à avoir ce jour d'imposé.

Même si la Loi n'impose pas de délai de prévenance ni de nombre de jours de RTT imposés contrairement aux jours de congés, je me pose la question de la légalité d'imposer cela à une équipe seulement dans l'entreprise.

Pourriez-vous m'éclairer sur ce point s'il vous plait ?

Merci et bien à vous

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1 réponse

Réponse 1 / 1
kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 183
28 mars 2024 à 11:12

Bonjour

C'est l'employeur qui organise l'activité de l'entreprise donc l'activité des salariés qui en découle .

Avec un délai de prevenance de plus d'un mois, qui correspond au délai ou il peut aussi vous imposer des congés payés, on ne peut rien lui reprocher .
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