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L'employeur peut-il imposer des RTT à une équipe seulement ?

MarieBL92 Messages postés 12 Statut Membre -  
kang74 Messages postés 7191 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Mon N+1 nous a envoyé un mail ce jour à mon équipe et moi (équipe Sales) pour nous dire qu'on nous imposait de poser le 10 mai en RTT. Aucune autre équipe n'a reçu un tel mail de leur manager, nous sommes la seule équipe à avoir ce jour d'imposé.

Même si la Loi n'impose pas de délai de prévenance ni de nombre de jours de RTT imposés contrairement aux jours de congés, je me pose la question de la légalité d'imposer cela à une équipe seulement dans l'entreprise.

Pourriez-vous m'éclairer sur ce point s'il vous plait ?

Merci et bien à vous

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1 réponse

Réponse 1 / 1
kang74 Messages postés 7191 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 593
 

Bonjour

C'est l'employeur qui organise l'activité de l'entreprise donc l'activité des salariés qui en découle .

Avec un délai de prevenance de plus d'un mois, qui correspond au délai ou il peut aussi vous imposer des congés payés, on ne peut rien lui reprocher .
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