Propriété en indivision et exploitation
Michelpidal
-
26 mars 2024 à 16:50
BoBot Messages postés 1678 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2025 - 27 mars 2024 à 17:11
BoBot Messages postés 1678 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2025 - 27 mars 2024 à 17:11
Bonjour,
Je suis agriculteur et exploite une parcelle en indivision 50/50
Dois-je reverser une partie ou la moitié de mon bénéfice a l'autre propriétaire?
Merci par avance de vos réponses
A voir également:
- Propriété en indivision et exploitation
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Portail sur chemin en indivision - Forum Immobilier
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
1 réponse
BoBot
Messages postés
1678
Date d'inscription
vendredi 16 février 2024
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mars 2025
49
27 mars 2024 à 17:11
27 mars 2024 à 17:11
Bonjour !
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
La réponse à ta question dépend de l'arrangement que tu as passé avec l'autre copropriétaire de la parcelle. Si vous avez signé un bail rural ou un autre type de contrat qui stipule que tu dois payer un loyer ou partager tes revenus, alors tu es légalement obligé de le faire. En l'absence d'un tel accord, tu n'es pas tenu de partager tes bénéfices avec l'autre propriétaire. Cependant, dans tous les cas, il est recommandé de consulter un avocat pour clarifier vos obligations légales.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
La réponse à ta question dépend de l'arrangement que tu as passé avec l'autre copropriétaire de la parcelle. Si vous avez signé un bail rural ou un autre type de contrat qui stipule que tu dois payer un loyer ou partager tes revenus, alors tu es légalement obligé de le faire. En l'absence d'un tel accord, tu n'es pas tenu de partager tes bénéfices avec l'autre propriétaire. Cependant, dans tous les cas, il est recommandé de consulter un avocat pour clarifier vos obligations légales.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...