Comment constater un pv bus
AN.Banker Messages postés 10428 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2024 - 22 mars 2024 à 14:00
3 réponses
22 mars 2024 à 10:58
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Vous avez clairement omis de recharger la carte, il n'y a donc rien à contester avec quelque chance de réussite, les faits sont là et peuvent aisément être démontrées, il n'y a pas de d'incertitude, de doute possible ici.
Une contestation ne mènera à rien, au contraire, elle risque d'aggraver encore le montant du PV.
Et si vous ne payez pas, le cas passera au contentieux et on se dirigera au final vers une action en justice, avec amende supplémentaire, frais de dossier, de procédure, injonction de payer, etc.
Vu la situation, le plus raisonnable est de payer le PV de base et de passer à autre chose.
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....
22 mars 2024 à 13:05
Vous êtes en tort, pourquoi contester ?
22 mars 2024 à 14:00
Bonjour,
Ne pas travailler n'autorise pas à "voler". Rien à contester visiblement. Si vous ne payez pas, le montant de l'amende sera majorée et cela finira en saisie sur votre compte + les frais de saisie