Comment constater un pv bus

12345.Okok - 22 mars 2024 à 10:45
AN.Banker Messages postés 10138 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 22 mars 2024 à 14:00

Bonjour,

Bonjour,j'ai eu  un pv dans le bus j'ai oublié de recharger ma carte navigo et je travaille pas pour le moment comment je peux contestater, et comment ça ce passe c'est je ne paye pas merci

3 réponses

BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
22 mars 2024 à 10:58

¿

Vous avez clairement omis de recharger la carte, il n'y a donc rien à contester avec quelque chance de réussite, les faits sont là et peuvent aisément être démontrées, il n'y a pas de d'incertitude, de doute possible ici.

Une contestation ne mènera à rien, au contraire, elle risque d'aggraver encore le montant du PV.

Et si vous ne payez pas, le cas passera au contentieux et on se dirigera au final vers une action en justice, avec amende supplémentaire, frais de dossier, de procédure, injonction de payer, etc.

Vu la situation, le plus raisonnable est de payer le PV de base et de passer à autre chose.



Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....

 
 

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Pierrot485 Messages postés 83 Date d'inscription samedi 25 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2024 14
22 mars 2024 à 13:05

Vous êtes en tort, pourquoi contester ?

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AN.Banker Messages postés 10138 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 586
22 mars 2024 à 14:00

Bonjour,

Ne pas travailler n'autorise pas à "voler". Rien à contester visiblement. Si vous ne payez pas, le montant de l'amende sera majorée et cela finira en saisie sur votre compte + les frais de saisie


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