Comment constater un pv bus
AN.Banker Messages postés 11273 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,j'ai eu un pv dans le bus j'ai oublié de recharger ma carte navigo et je travaille pas pour le moment comment je peux contestater, et comment ça ce passe c'est je ne paye pas merci
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3 réponses
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Vous avez clairement omis de recharger la carte, il n'y a donc rien à contester avec quelque chance de réussite, les faits sont là et peuvent aisément être démontrées, il n'y a pas de d'incertitude, de doute possible ici.
Une contestation ne mènera à rien, au contraire, elle risque d'aggraver encore le montant du PV.
Et si vous ne payez pas, le cas passera au contentieux et on se dirigera au final vers une action en justice, avec amende supplémentaire, frais de dossier, de procédure, injonction de payer, etc.
Vu la situation, le plus raisonnable est de payer le PV de base et de passer à autre chose.
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...