Heures supplémentaires
crapoulou Messages postés 28160 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 21 mai 2024 - 9 avril 2024 à 15:17
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1 réponse
9 avril 2024 à 15:17
Bonjour,
Il faudrait savoir quelle est la modalité Syntec qui s'applique pour toi dans la société.
Cela semble légal seulement sous trois conditions :
- Soit il y a un accord d'entreprise sur le temps de travail sur lequel il faut se référer
- Soit tu es au forfait jour : pas d'heures supplémentaires (à condition de travailler 217 jours travaillés seulement plus la journée de solidarité et d'être en position Syntec 2.3 (cf. Bulletin de salaire)). A noter que des entreprises font des forfaits jours sans cette position Syntec quand même...
- Soit tu es au forfait heures : les heures supplémentaires peuvent être rémunérée ou récupérées sous forme de RTT (annualisées par exemple).
Si la société dispose d'un CSE, tu peux éventuellement les interroger pour avoir plus d'informations sur le cadre légal qui encadre la société (accords existants ou non, ...).