Plan épargne logement

Bonsoir,

Réglementairement, que votre argent soit sur un PEL ou un livret A ne devrait pas changer la donne.

Le PEL ne doit pas être retenu par la CAF comme un produit non productif de revenu (jurisprudence Conseil d'Etat depuis quelques années). Même si ce n'est pas toujours l'application faite...

Vous deviez (ou auriez dû) déclarer sa rémunération annuelle lorsque elle vous était servie par la banque.

Transférer votre argent d'un produit à un autre n'est pas une ressources nouvelle. Donc, pas de déclaration.

"Casser" un PEL, c'est aussi recevoir sa rémunération pour l'année en cours. Donc, la déclarer.

Cordialement, 

Bonjour,

argent placé, (PEL assurance vie .. ) la CAF applique un taux annuel fictif de 3% (soit 0,75% par trimestre ou 0,25% par mois).

Même si cela peut paraître souvent injuste en raison du décalage entre les taux réels et ceux appliqués par la CAF, la règle en vigueur reste celle-ci malgré son aspect pénalisant pour certaines personnes.

Si tu transferts, sur compte courant, tu perdras probablement un trimestre de RSA, car une entrée d'argent, je pense considérée comme un "revenu".

Si tu transfert sur un livret A ou un LEP etc, le montant des intérêts versés au 31 décembre, sera déduit du RSA, dans le trimestre qui suivra, la déclaration trimestrielle ou il y avait le mois de décembre.

Oui tu pourras piocher dedans au cours de l'année.

Pour la dernière question, je ne peux pas répondre, mais j'aurais peur d'éventuelles "complications" ... voir pire, suspicion de vouloir dissimuler etc si les infos leur remonteraient.

Je ne connais pas cette épargne, mais je lis que ça apparait sur les impôts etc

Là sans vouloir être pessimiste, si tu ne l'avais pas déclaré, le montant du PEL, possible, qu'ils fassent un "rattrapage" des env 15€/mois qui auraient dû être déduit de ton RSA.