avec ma maman nous subissons des harcèlements moral de mon papa depuis le mois de février nous avons réussi a faire une demande de logement social qui a était accepter avec le contrat de location et sans quittance de loyer mais l'organisation qu'on a contacter pour les logements social avais dit que les quittances de loyers étaient pas obligatoire et aujourd'hui ,il y a eu une commission d'attribution mais ils m'ont recontacter car il manquer 3 dernières quittances de loyers car le propriétaire refuser depuis des mois de donner des quittances car il protéger mon papa mais au cours de Février , le propriétaire a voulu vendre via une agence immobilière et depuis début Mars , nous avons eu des nouveaux propriétaires depuis début Mars , je voudrais savoir si les nouveaux propriétaires ont accès a l'historique des paiements de loyers ? [ car l'ancien propriétaire a refait un bail en septembre 2023 ] ? si oui , es que ils peuvent fournir les 3 dernières quittances de loyers? ( Décembre ,janvier et février? )
La législation juridique et financière évolue en permanence...