Menacer de vice caché sur la vente de ma voiture
Ulysse5818 Messages postés 12543 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 - 18 mars 2024 à 15:58
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2 réponses
18 mars 2024 à 14:55
Bonjour
Dans la vente auto entre particuliers il appartient à l'acquéreur de prouver le vice caché . Vous lui avez fourni tous les documents nécessaires
18 mars 2024 à 15:58
Bonjour,
Depuis septembre 2023 il a pu s'en passer des choses qui ne sont pas de votre fait.
Le véhicule vendu avec un Ctl de - de 6 mois et autres documents est maintenant bien à lui et il doit en assumer le coût de l'entretien et des réparations.
Pas de garantie entre particuliers.
S'il venait à vous menacer de procédure pour vice caché, laissez le faire, ne répondez même pas. Pour prouver un vice caché, il faut qu'un expert JUDICIAIRE soit nommé par un tribunal..cette procédure est longue, environ 1 an et coûteuse, entre 3 et 4000 euros..de quoi refroidir le plus chaud des rouspéteurs.
Ne donnez pas suite à ses appels ou autres demandes tant qu'elles n'émanent pas d'un expert JUDICIAIRE.