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Choix du projet, interim ou prestataire de service

Symon_37 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2024 - 16 mars 2024 à 21:18
hoquei44 Messages postés 16339 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 - 17 mars 2024 à 09:01

Bonjour à tous, Je me tourne vers vous car je rencontre un blocage. Je suis actuellement en formation pour la création d'une entreprise, mais même mes formateurs éprouvent des difficultés à me fournir une réponse, ce que je comprends. Mon projet est de proposer des prestations de services en boucherie à des grandes surfaces, des artisans et des usines. Ces prestations concerneront le remplacement pour des arrêts maladie, des congés, ou des pics temporaires d'activité. La seule solution que j'ai envisagée est de créer ma propre agence d'intérim et d'être le seul employé à l'intérieur. Mon principal souci réside dans le risque de salariat déguisé, d'où cette idée de créer une agence d'intérim pour moi seul. Si vous avez des suggestions ou des conseils pour trouver une autre solution, je vous en serais très reconnaissant. Merci à vous.

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1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16339 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 8 792
16 mars 2024 à 22:16

Bonjour,

Si vous ne souhaitez pas de CDI et que vous préférez avoir plusieurs employeurs, c'est votre choix, mais en tout état de cause cela relève du contrat de travail.

CB
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Symon_37 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2024
16 mars 2024 à 22:54

Merci pour votre réponse, oui c'est ce que je recherche effectivement.

Je cherche aussi à rassurer mes clients, proposer des contrats de travail sûre. Seulement pourrais je faire cela sans devoir passer par la création d'une agence d'intérim ? En tant que prestataire de service, ça m'est impossible dû au déguisement salariale.

Merci encore

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hoquei44 Messages postés 16339 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 8 792 > Symon_37 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2024
Modifié le 17 mars 2024 à 09:19

Vous demandez quel contrat d'entreprise il faut privilégier dans votre situation. Mais en réalité, c'est un contrat de travail qui est adapté à votre situation.

Les deux options auxquelles vous pensez sont du déguisement salariale afin d'échapper à l'application du code du travail et de la sécurité sociale. Vos deux solutions sont illégales.

Au vu de la description de votre projet, vous n'êtes aucunement prestataire de service. Un prestataire de service réalise sa prestation en autonomie, tandis que votre projet s'applique pour des postes avec un état de subordination. Dans votre cadre, c'est un contrat de travail qui doit s'appliquer et rien d'autre.

Vous laissez vos coordonnées aux sociétés de votre secteur. Elles vous proposeront un CDD lorsqu'elles auront des besoins.

Si vos formateurs éprouvent des difficultés à vous répondre, c'est que votre projet ne tient pas la route sur le plan juridique. Mais comme ils sont rémunérés pour vous accompagner (soit par vous directement, soit pas des organismes financeur), ils ne vont pas vous dire que votre projet ne relève pas de leur compétence (création d'entreprise), mais de la relation contractuel salariale.

CB

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