Pour que les enfants s'occupe de leur mère
Résolulabricole47 Messages postés 28084 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour je voudrais savoir ce risque les enfants ou que peut on faire pour que les enfants s'occupe de leur mère de 70 ansqui risque de se retrouver à la rue d'ici peu?
Merci de vos réponses
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9 réponses
Les enfants ne sont pas obligés de "s'occuper" de leurs parents. Par contre, si la situation le nécessite, ils peuvent être tenus de lui verser une somme d'argent tous les mois au-titre de l'obligation alimentaire.
C'est à la mère d'en faire la demande au tribunal.
Lire :
« Les assistants sociaux ne veulent rien faire, réponse ne peuvent rien faire » : pourquoi ?
« Expulsion » : pour quel motif ?
Merci d'avoir répondu à UNE demande de précision.
Sinon :
1 - >>> « c'est que la justice a dit » : qu'est ce qu'elle a dit, la justice ? Qui à la justice a dit que ?
2 - >>> « c'est elles qui ont dit qu'elles ne pouvais rien » : pourquoi ?
3 - >>> « elle n'est sûr le bail » : qui est sur le bail ?
Merci de de bien vouloir donner des éléments de réponse aux TROIS demandes.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionBonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
Donc tout dépend de la situation et des démarches entreprises.
Cdt
Bonjour
Parmi les motifs, les chiens.,.
Tout dépend de la taille de l'appartement et du nombre de chiens..... Idem pour la demande auprès des associations , si cette dame a des animaux c'est compliqué et s'il y en a plus que de raison, c'est foutu
¿
" Tout dépend de la taille de l'appartement et du nombre de chiens " : aucun texte de loi ne parle d'un ratio d'animaux par m² de logement. Un tel pseudo-motif n'est donc pas recevable en l'état.
" s'il y en a plus que de raison " : idem : aucun texte de loi ne parle non plus d'un nombre "de raison" au-delà duquel un occupant serait en infraction.
¿
Encore une fois : qui décide s'il y a surpopulation ?
Sur quel critère ?
Et surtout sur la base de quel texte de loi ?
C'est une notion tout à a fait subjective, personnelle : la preuve en est que ceux qui ont des animaux en soi-disant "surpopulation" chez eux ne considèrent pas que ce soit le cas sinon ils déménageraient plusieurs individus ailleurs que chez eux.
C'est le célèbre 'causalité' vs 'corrélation'.
Il n'est pas autorisé de mettre fin à un bail pour animaux domestiques (y compris nac, exception faites des chiens d'attaque).
Par contre, il est possible de ne pas reconduire un bail (et peut-être même le rompre en passant devant un juge) pour trouble anormal du voisinage.
Bruits, odeurs, divagation dans les parties publiques, déjections, etc. Et c'est la que la corrélation entre en jeu, plus y'a d'animaux, plus les troubles arrivent rapidement. Mais fondamentalement, les troubles peuvent être présent dès le premier animal, y compris de taille adaptée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...