Pour que les enfants s'occupe de leur mère

Résolu
MFC17250 Messages postés 1075 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2024 - Modifié le 14 mars 2024 à 10:05
labricole47 Messages postés 19996 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 16 juillet 2024 - 15 mars 2024 à 13:04

Bonjour je voudrais savoir ce risque les enfants ou que peut on faire pour que les enfants s'occupe de leur mère de 70 ansqui risque de se retrouver à la rue d'ici peu?

Merci de vos réponses 

9 réponses

Gayomi Messages postés 17828 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2024 9 685
14 mars 2024 à 11:55

Les enfants ne sont pas obligés de "s'occuper" de leurs parents. Par contre, si la situation le nécessite, ils peuvent être tenus de lui verser une somme d'argent tous les mois au-titre de l'obligation alimentaire.

C'est à la mère d'en faire la demande au tribunal. 

Lire :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009

jodelariege
14 mars 2024 à 09:16

bonjour

pourquoi cette dame risque t elle de se retrouver à la rue?

Es ce que des connaissances ne peuvent pas  l Hébergé 

En attendant 

Ce n'est pas possible sa

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MFC17250 Messages postés 1075 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2024 282
14 mars 2024 à 09:33

Expulsion 

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Mic30 > MFC17250 Messages postés 1075 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2024
14 mars 2024 à 09:54

Sa dépends du lien qu elle a avec ses enfants 

Si ils ne lui parlent plus

La justice ne peut rien faire sinon

Et la mairie ou elle habite ne peut pas l aider

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BmV Messages postés 90922 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juillet 2024 18 256
14 mars 2024 à 10:07

« Les assistants sociaux ne veulent rien faire, réponse ne peuvent rien faire » : pourquoi ?
 

« Expulsion » : pour quel motif ?

 

MFC17250 Messages postés 1075 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2024 282
14 mars 2024 à 10:28

A cause de ses chiens et elle n'est sûr le bail 

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BmV Messages postés 90922 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juillet 2024 18 256 > MFC17250 Messages postés 1075 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2024
14 mars 2024 à 10:39

" A cause de ses chiens "  n'est pas une raison légale. Tout locataire peut avoir des animaux de compagnie tant que cela ne nuit pas au voisinage.
 

" elle n'est sûr le bail "  : qui est sur le bail ?

« Les assistants sociaux ne veulent rien faire, réponse ne peuvent rien faire » : pourquoi ? (bis)

 

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MFC17250 Messages postés 1075 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2024 282 > BmV Messages postés 90922 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juillet 2024
14 mars 2024 à 11:15

Pas une raison c'est que la justice a dit, pour les assistantes sociales c'est elles qui ont dit qu'elles ne pouvais rien, valait qu'elle se débrouille elle même 

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BmV Messages postés 90922 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juillet 2024 18 256 > MFC17250 Messages postés 1075 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2024
14 mars 2024 à 11:35

Merci d'avoir répondu à UNE demande de précision.

Sinon :

1 - >>> « c'est que la justice a dit » : qu'est ce qu'elle a dit, la justice ? Qui à la justice a dit que ?

2 - >>> « c'est elles qui ont dit qu'elles ne pouvais rien » : pourquoi ?

3 - >>> « elle n'est sûr le bail »  : qui est sur le bail ?

Merci de de bien vouloir donner des éléments de réponse aux TROIS  demandes.


 

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Bon courage à cette dame 

Si c'est résolue 

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Posez votre question

Bonjour 

D abord pour cela il faut demander une aide à des organismes 

La croix rouge 

L assistante sociale 

Le service de la mairie ccas

L association petit frere des pauvres 

Il y a  d autre associations

Cela dépends ou elle habite 

Sa me touche beaucoup 

MFC17250 Messages postés 1075 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2024 282
14 mars 2024 à 09:09

Les assistants sociaux ne veulent rien faire, réponse ne peuvent rien faire

Voyez association petits frères des  pauvres ou 

Que se passe  t il

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Ou association Abee Pierre 

Essayer de  l aider si vous pouvez 

nenuphar. Messages postés 5911 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2024 2 200
14 mars 2024 à 10:14

Bonjour,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009

Donc tout dépend de la situation et des démarches entreprises.

Cdt

labricole47 Messages postés 19996 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 16 juillet 2024 973
14 mars 2024 à 11:24

Bonjour

Parmi les motifs, les chiens.,.

Tout dépend de la taille de l'appartement et du nombre de chiens..... Idem pour la demande auprès des associations , si cette dame a des animaux c'est compliqué et s'il y en a plus que de raison, c'est foutu 


BmV Messages postés 90922 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juillet 2024 18 256
14 mars 2024 à 11:37

¿

" Tout dépend de la taille de l'appartement et du nombre de chiens " : aucun texte de loi ne parle d'un ratio d'animaux par m² de logement. Un tel pseudo-motif n'est donc pas recevable en l'état.

" s'il y en a plus que de raison " : idem : aucun texte de loi ne parle non plus d'un nombre "de raison" au-delà duquel un occupant serait en infraction.

 


 

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labricole47 Messages postés 19996 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 16 juillet 2024 973 > BmV Messages postés 90922 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juillet 2024
14 mars 2024 à 19:38

D'accord, je suis vraiment surpris, car parfois il y a surpopulation d'animaux dans de petits appartements 

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BmV Messages postés 90922 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juillet 2024 18 256 > labricole47 Messages postés 19996 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 16 juillet 2024
14 mars 2024 à 19:46

¿

Encore une fois : qui décide s'il y a surpopulation ?
Sur quel critère ?

Et surtout sur la base de quel texte de loi ?

C'est une notion tout à a fait subjective, personnelle : la preuve en est que ceux qui ont des animaux en soi-disant "surpopulation" chez eux ne considèrent pas que ce soit le cas sinon ils déménageraient plusieurs individus ailleurs que chez eux.

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labricole47 Messages postés 19996 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 16 juillet 2024 973 > BmV Messages postés 90922 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juillet 2024
14 mars 2024 à 21:00

Je comprends 

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dna.factory Messages postés 25081 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 juillet 2024 12 584 > labricole47 Messages postés 19996 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 16 juillet 2024
15 mars 2024 à 10:06

C'est le célèbre 'causalité' vs 'corrélation'.

Il n'est pas autorisé de mettre fin à un bail pour animaux domestiques (y compris nac, exception faites des chiens d'attaque).

Par contre, il est possible de ne pas reconduire un bail (et peut-être même le rompre en passant devant un juge) pour trouble anormal du voisinage.

Bruits, odeurs, divagation dans les parties publiques, déjections, etc. Et c'est la que la corrélation entre en jeu, plus y'a d'animaux, plus les troubles arrivent rapidement. Mais fondamentalement, les troubles peuvent être présent dès le premier animal, y compris de taille adaptée.

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