Pour que les enfants s'occupe de leur mère

Es ce que des connaissances ne peuvent pas  l Hébergé 

En attendant 

Ce n'est pas possible sa

Expulsion 

Sa dépends du lien qu elle a avec ses enfants 

Si ils ne lui parlent plus

La justice ne peut rien faire sinon

Et la mairie ou elle habite ne peut pas l aider

A cause de ses chiens et elle n'est sûr le bail 

" A cause de ses chiens "  n'est pas une raison légale. Tout locataire peut avoir des animaux de compagnie tant que cela ne nuit pas au voisinage.
 

" elle n'est sûr le bail "  : qui est sur le bail ?

« Les assistants sociaux ne veulent rien faire, réponse ne peuvent rien faire » : pourquoi ? (bis)

 

Pas une raison c'est que la justice a dit, pour les assistantes sociales c'est elles qui ont dit qu'elles ne pouvais rien, valait qu'elle se débrouille elle même 

Merci d'avoir répondu à UNE demande de précision.

Sinon :

1 - >>> « c'est que la justice a dit » : qu'est ce qu'elle a dit, la justice ? Qui à la justice a dit que ?

2 - >>> « c'est elles qui ont dit qu'elles ne pouvais rien » : pourquoi ?

3 - >>> « elle n'est sûr le bail »  : qui est sur le bail ?

Merci de de bien vouloir donner des éléments de réponse aux TROIS  demandes.

 

Voyez association petits frères des  pauvres ou 

Que se passe  t il

¿

" Tout dépend de la taille de l'appartement et du nombre de chiens " : aucun texte de loi ne parle d'un ratio d'animaux par m² de logement. Un tel pseudo-motif n'est donc pas recevable en l'état.

" s'il y en a plus que de raison " : idem : aucun texte de loi ne parle non plus d'un nombre "de raison" au-delà duquel un occupant serait en infraction.

 

 

D'accord, je suis vraiment surpris, car parfois il y a surpopulation d'animaux dans de petits appartements 

¿

Encore une fois : qui décide s'il y a surpopulation ?
Sur quel critère ?

Et surtout sur la base de quel texte de loi ?

C'est une notion tout à a fait subjective, personnelle : la preuve en est que ceux qui ont des animaux en soi-disant "surpopulation" chez eux ne considèrent pas que ce soit le cas sinon ils déménageraient plusieurs individus ailleurs que chez eux.

Je comprends 

C'est le célèbre 'causalité' vs 'corrélation'.

Il n'est pas autorisé de mettre fin à un bail pour animaux domestiques (y compris nac, exception faites des chiens d'attaque).

Par contre, il est possible de ne pas reconduire un bail (et peut-être même le rompre en passant devant un juge) pour trouble anormal du voisinage.

Bruits, odeurs, divagation dans les parties publiques, déjections, etc. Et c'est la que la corrélation entre en jeu, plus y'a d'animaux, plus les troubles arrivent rapidement. Mais fondamentalement, les troubles peuvent être présent dès le premier animal, y compris de taille adaptée.