Montant de licenciement dans la convention de la proprete

cestclair Messages postés 83 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Milousky Messages postés 1295 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

j ai un collegue qui a ete reconnu inapte par le medecin du travail et il a ete licencie par la suite pas de reclassement possible

il a eu une indemnitee de licenciement  pour 19 ans d anciennete

 il fait 148.42 heures a 12.08 euros coefficient asc A

comment on calcule l indemnitee surtout pour voir si rien n est oublie

sachant que les conges sont payes par une caisse a part

je vous remercie tous d avance de votre aide cordialement bonne journee

2 réponses

  1. Milousky Messages postés 1295 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   290
     

    Bonjour

    Pour le calcul de l''indemnité de licenciement lié à une Inaptitude n'ayant pas une origine professionnelle (maladie ou accident de travail)

    VOIR: Estimer le montant de l'indemnité de licenciement (Simulateur) | Service-Public.fr

    Calcul approximatif :  si 12,08 e en brut 

    148,42 X 12, 08 X 0,25 X 10) + (1.792 X 0 ,33 X 9) : 9.802 e.Nets 

    Préavis ni effectué ni payé 

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  2. cestclair Messages postés 83 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     

    bonjour milousky

    merci de votre part  d avoir fait  le calcul approximatif et meme mis comment faire

    la seule chose que je sais qu il a ete un an en maladie avant son licenciement 

    je vous remecie encore de votre reponse cordialement bonne journee

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    1. Milousky Messages postés 1295 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   290
       

      Il se peut que l'employeur calcule l'indemnité de licenciement sur la base d' une ancienneté de 18 ans au lieu de 19 ans, ce qui abaissera un peu le montant de l'indemnité indiqué ci-dessus 

      Coté France travail, l'indemnisation du chomage devrait être calculée d'après les salaires bruts perçus avant le début de l'arrêt maladie 

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