Signature achat terrain - Fonds bloqués chez le notaire

P9068 - 13 mars 2024 à 10:55

Bonjour,



Nous devions acheter un terrain avec étang, or nous n'avons cessé de rencontrer des diffucultés (les vendeurs refusent des servitures d'alimentation de la mare, etc).

La vente sera donc annulée (les vendeurs ainsi que nous sommes d'accord), sauf que la paperasse traine, etc.

Le notaire est-il en droit de garder l'argent que nous lui avions versé en préparation de la signature? Nous souhaiterions en effet tout récupérer immédiatement mais il m'indique vouloir attendre que tout soit réglé.



Merci d'avance,

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