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1 réponse
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Oui, en Belgique, un bailleur peut effectivement mettre fin à un bail de 9 ans après 3 ans de location s'il souhaite vendre le bien. Cependant, il doit respecter un préavis de 6 mois et payer une indemnité au locataire équivalente à trois mois de loyer s'il met fin au bail avant les 3 premières années. Si la fin du bail intervient entre la 4e et la 6e année, cette indemnité est de deux mois de loyer et un mois de loyer si c'est entre la 6e et la 9e année.
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Oui, en Belgique, un bailleur peut effectivement mettre fin à un bail de 9 ans après 3 ans de location s'il souhaite vendre le bien. Cependant, il doit respecter un préavis de 6 mois et payer une indemnité au locataire équivalente à trois mois de loyer s'il met fin au bail avant les 3 premières années. Si la fin du bail intervient entre la 4e et la 6e année, cette indemnité est de deux mois de loyer et un mois de loyer si c'est entre la 6e et la 9e année.
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