Litige état véhicule acheté à distance dernièrement.

Sermax_1978 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 1 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2024 - 1 mars 2024 à 13:27
Sermax_1978 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 1 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2024 - 1 mars 2024 à 15:57

Bonjour,

Je viens d'acheter un véhicule auprès d'un professionnel de la vente automobile ayant pignon sur rue.

Intéressé par un véhicule d'occasion proposé par ses soins, je l'ai contacté concernant celui-ci. 

J'ai expliqué à ce dernier que  je n'avais pas l'intention de me déplacer pour le voir sur site en raison de l'éloignement de leur structure, un peu plus de 500 Kms.

J'ai posé diverses questions ( téléphone ) sur le véhicule, sur la livraison et son coût, sur l'entretien réalisé et sur les éléments de type factures disponibles.

J'ai par ailleurs fait parvenir un mail descriptif des informations et des détails précis que je désirais obtenir de sa part sur le véhicule, à savoir : état d'usure de consommables ( disques, freins, pneus, courroies accessoires), Peinture connaître son état et si cette dernière comportait des ' impacts, rayures, micro-rayures ', idem jantes, etc,etc ...

Ce à quoi le vendeur m'a répondu par mail que cette dernière était dixit ' l'état du véhicule est très satisfaisant. Peinture, cuir, plastiques, tout est en parfait état '.

J'ai demandé des phots complémentaires au vendeur qu'il m'a faites parvenir, le véhicule paraît bien en parfait état. Cependant, les photos étant prises à distance, il est impossible de voir la carrosserie et la peinture en détail.

Je lui ai spécifié par écrit sur le même mail ce qui suit : ' Ces information doivent m'être connues par avance afin d'éviter toute déconvenue à la descente du camion et éviter ainsi toute problématique. Vous voudrez bien me répondre par mail svp, afin de confirmer vos dires ( ce dernier me spécifiant qu'elle était en tous points parfaite) . Comprenez que ma demande n'est en aucune manière suspicieuse, mais est tout simplement empreinte des précautions élémentaires couvrant un achat à distance, ce qui me semble être un minimum dans ce cas précis.

Ma liste de questions me permettait de connaître en tous points l'état du véhicule, si le vendeur faisait preuve de sérieux !. J'ai insisté plusieurs fois sur ce point au téléphone. La réponse du vendeur est des plus précise , puisque la peinture était en ' parfait état ', ce qui veut donc dire parfaitement entretenue et équivalente à du neuf. En tout état de cause, ayant demandé si la peinture avait des impacts, etc, il était évident que la réponse du vendeur spécifiait clairement qu'elle n'avait ' aucun défaut '.

La voiture me fut livrée le 23 février dernier, jour exécrable car très pluvieux. J'avais demandé au vendeur de reporter la livraison en raison des pluies importantes prévues. Ce ne fut pas possible puisque le livreur n'était pas disponible.

Je réceptionnais donc le véhicule qui bien entendu était recouvert de gouttes d'eau, puisqu'il était traité céramique. Sa couleur était magnifique, mais il m'a été impossible de regarder la carrosserie et la peinture du véhicule en raison des conditions météo et du fait qu'il était recouvert de gouttes d'eau. Je montais dans le véhicule et le démarrait. L'intérieur était comme sur les photos, donc pas de problème particulier.

Je signais donc les papiers et remettait le chèque de Banque au chauffeur. Puis je prenais possession du véhicule accompagné que j'étais par un professionnel de la vente automobile. Nous sommes donc partis faire un tour sous une pluie battante avec le véhicule.

Au bout de 10 kms environ, un bip d'alarme retentit et apparaît un voyant ' roue crantée avec en son centre un point d'exclamation ' accompagné de la mention ' erreur BV boîte de vitesse. Vous pouvez continuer à rouler. Je m'arrête et constate que le voyant réapparaît, mais je sens que la batterie n'est pas à son top. Donc je roule durant environ 80 kms pour la recharger sur une 4 voies. Je constate qu'à l'arrêt et fermant le véhicule les rétros ne se rabattent pas correctement, soit l'un soit l'autre. Je me dis que cela vient de la batterie qui doit être rechargée. Le voyant BV disparaît. Je me rends au garage réservé pour ce véhicule, le gare et je mets la batterie en charge. Je ne peux toujours pas vérifier l'esthétique extérieur du moins son état. Je décide donc de revenir 48 h plus tard après recharge, sachant que la pluie aura séché et que je pourrais alors vérifier ' le parfait état 'extérieur du véhicule.

Entretemps j'avertis le vendeur du voyant qui me spécifie que la ' voiture n'a pas roulé depuis longtemps '. Oh surprise, alors qu'il m'avait indiqué au téléphone faire un check up, donc complet du véhicule avant livraison et qu'en sus lui posant la question de savoir s'il avait passé le véhicule à la ' valise ' pour savoir s'il avait des défauts affichés, ce dernier m'avait répondu par mail ' qu'il n'y avait aucun défaut d'enregistrer ', je mets un r parce qu'il l'a écrit ainsi. 

Or il n'en est rien puisque au bout de 10 kms ce défaut apparaît, il m'a donc menti assurément sur le passage à la valise.

Je reviens donc au garage, vérifie le niveau de mon chargeur et son voyant semble bloqué sur ' recond ' donc reconditionnement, ce qui veut dire que ce dernier est nécessaire pour la batterie qui donc semble entre guillemets malade.

La voiture étant sèche mais sale, projections d'eau et de saletés, je prends un chiffon très doux et je le passe sur le capot avant et là, je constate effaré que l'avant du capot comporte de nombreux impacts de cailloux, la peinture ayant sauté et n'apparaît que la sous-couche grise, il en est en partie de même avec le bouclier avant, également quelques impacts sur les ailes, portes, de même sur le parechoc arrière qui lui par contre comporte un choc, puisque ayant été percuté légèrement ce qui a déformé ce dernier.

Cela fait un peu beaucoup pour une voiture dont la peinture est ' en parfait état '.

Je contacte le vendeur qui bien entendu ne veut rien savoir concernant l'esthétique du véhicule, un comble !.

Je fais donc faire chez un carrossier-peintre un devis de réfection. Problème la voiture ayant été traitée céramique, la préparation au niveau de la peinture, car il faut enlever la couche de céramique demande 3 fois plus de temps que pour une peinture normale. De plus j'oubliais le joint de la calandre qui est fêlé et en liaison avec ce choc la peinture est pour ce qui la concerne granuleuse car une retouche lamentable a été faite. Forcément la facture en devient bien plus salée, puisqu'elle se monte en comptant le capot, le bouclier, le joint de calandre, les ailes avant, les deux portes et le parechoc AR à 4074. €.

Pour en terminer et désolé si j'ai été long, mais il faut connaître les tenants et aboutissants avant de pouvoir émettre un avis sur ce type de dossier.

1/ il semble ( passage valise concessionnaire le 5 mars ) que la boîte a un problème sérieux ou très sérieux, mais à vérifier pour plus de précisions.

2/ La peinture n'est absolument pas dans l'état détaillé par écrit ' parfait état ' en réponse à mes questions très précises. 

3/ Le vendeur a fait preuve d'une négligence coupable pour un professionnel puisqu'il est évident qu'avant expédition, le véhicule n'a pas été vérifié et surtout testé puisque n'ayant pas roulé et fonctionné d'après ses dires depuis plusieurs mois, sans quoi le voyant défaut serait apparu comme il l'a fait dés que je m'en suis servi.

En conséquence, j'estime être victime d'un DOL caractérisé, mes questions précises ne pouvaient qu'imposer au vendeur de m'informer de ce qui semble être des détails ou bien dixit ' un état normal pour un véhicule de son âge à savoir 13 ans '. Problème il s'agit d'un véhicule haut de gamme valant encore relativement cher ............. comparativement à son âge justement !.

En conséquence, je voudrais savoir ce que vous pensez en l'espèce de mon cas et pour ceux qui possèdent les connaissances requises, m'indiquer si vous considérez comme moi qu'il s'agit d'un DOL manifeste et si je puis par un référé obtenir gain de cause.

Pour information je n'ai pas l'intention de demander le remboursement du véhicule, mais bel et bien de faire en sorte que le vendeur assume ses responsabilités dans cette vente en faisant toutes les réparations qui seront nécessaires sur ce véhicule car j'y tiens, étant donné que je l'ai cherché durant plus de deux années, car rare dans sa configuration.

Dans l'attente de vos réponses et vous en remerciant par avance.

Cordialement.

A voir également:

3 réponses

Ulysse5818 Messages postés 11764 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 4 983
1 mars 2024 à 14:26

Bonjour,

Je suppose que le contrôle technique de moins de 6 mois est vierge...

Si vous avez une assurance PROTECTION juridique, faites la déclaration afin qu'elle mandate un avocat pour une expertise JUDICIAIRE.


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Sermax_1978 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 1 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2024
1 mars 2024 à 15:53

Bonjour,

Oui tout à fait aucune mention , mais bon nous savons tous que lorsque l'on connaît bien le contrôleur ............ vous m'avez compris !.

Malheureusement je pensais en avoir une qui était spécifiée sur un contrat d'assurance automobile, mais en fait concernant les automobiles elle n'entre en vigueur que sur les véhicules assurés chez cet assureur !.

Je me retrouve donc sans pour la première fois depuis des décennies.

J'ai expliqué à un avocat spécialisé dans les litiges automobiles les tenants et aboutissants et lui demande de me faire un courrier en relevant les points mettant en avant l'acte volontaire du vendeur de ne pas m'informer sur le véritable état du véhicule.

Ce dernier ose me dire dans sa dernière réponse : ' 

' Pour ce qui est de l'esthétique, nous parlons bien d'une voiture de 2011 qui à donc 13 ans et qui totalise 74 000 km. 

Son état est plus que très soigné. '

Assez comique sur le fond, car je ne lui demandait pas son avis sur l'état du véhicule, mais de me préciser ses défauts si elle en avait !. Or, il ne m'en détaille aucun malgré ma demande et me spécifie que sa peinture est ' en parfait état ', ce qui veut dire excellent état, donc comme neuf , que vient donc faire la vétusté dont il semble faire état dans son évaluation du véhicule.

Que je sache ce n'est pas parce qu'un véhicule à 13 ans qu'il est vétuste,  usagé, abimé, farci de chocs, impacts, rayures, etc, pour la simple raison qu'il s'agit là ' d'entretien ' effectué ou pas par l'ancien propriétaire, d'où mes questions précises concernant son état.

Je ne pense pas que de tels arguments puissent  être retenus.  

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Sermax_1978 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 1 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2024
1 mars 2024 à 15:57

En fait ce n'est pas ce que je veux savoir, mais si en fonction de ce que j'ai spécifié, vous pouvez me spécifier si je suis en droit de réclamer la prise en charge des frais de réfection de la peinture par le professionnel et surtout à quoi s'apparente en droit la manière dont il a agi avec moi.

Pour moi il s'agit d'un DOL avéré, puisqu'il est pour moi évident qu'il y a eu tromperie volontaire sur la marchandise en l'état des écrits.

Pouvez-vous me donner votre avis à ce sujet svp !.

Merci pour vos réponses et votre aide .

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