Mesure de la surface Carrez avec un VELUX

Bonjour

Les surfaces des embrasures ne sont pas comptabilisées dans la surface habitable.

En fait, je n'ai jamais trop compris les histoires de mesurages, ça part un peu dans tous les sens.

Il y a plein de méthodes différentes dans les textes et les articles ont été de manière répétée abrogés et déplacés dans le Code de l'Urbanisme ou sont dans d'autres loi spécifiques (carrez semble défini à l'article 46 de la loi sur la copropriété mais dépend ensuite d'autres textes)
 

De ma compréhension la surface loi CARREZ c'est la "surface privative", c'est uniquement pour le calcul de la surface lors de la vente d'un lot de copropriété.

Si vous mesurez pour mettre en location il faut un calcul de loi BOUTIN, qui est la "surface habitable".

La loi BOUTIN est en particulier plus restrictive et exclue certaines pièces, notamment les placards ou les balcons même couverts.

Pour la loi CARREZ, puisque c'est votre question, cela semble dépendre des textes ci-dessous :

1) Décret no 97-532 du 23 mai 1997 portant définition de la superficie privative d'un lot de copropriété pris pour application de la loi CARREZ qui a modifié l'article 46 de la loi de 1965 sur la copropriété.

"Art. 4-1. - La superficie de la partie privative d'un lot ou d'une fraction de lot mentionnée à l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 est la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n'est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre."

Le texte prévoit qu'il faut décompter les embrasures de fenêtres.

Mais il se garde bien de préciser comment il faut procéder s'il s'agit d'un velux et pas d'une simple fenêtre sur un mur.

Il est également indiqué une "hauteur inférieure à 1,8m" mais sans préciser si c'est la hauteur sous plafond ou la hauteur sous toit (en retirant isolants et placo) tel que défini à l'article du code de l'urbanisme en-dessous.

On pourrait supposer qu'à défaut de précisions c'est la hauteur sous plafond.

 

2) Article R111-22 du Code de l'urbanisme sur la notion de "surface de plancher"

Apparemment la surface de plancher ce n'est pas tout à fait la surface carrez, mais je n'ai pas bien compris les différences.

"La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : [...]"

"nu intérieur des façades" semblant vouloir dire qu'il faut mesurer au ras des murs comme s'il n'y avait pas d'isolant intérieur, de vide, de placo, de faïence, etc... (cf page 11 de la circulaire en-dessous)

3) Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions

Cette circulaire est censée définir comment on calcul la surface plancher de l'article au-dessus.

Elle indique de manière assez détaillée comment calculer la surface de plancher, à savoir la surface où il y a plus de 1.8m.

Il y a ce qui suit en page 14 qui indique qu'il ne faut pas prendre en compte la profondeur de la fenêtre (embrasure)

Sauf qu'ils ajoutent une nouvelle notion en parlant de "hauteur sous toiture" en plus de "hauteur sous plafond" ce qui semble être le "nu intérieur" appliqué au toit après avoir retiré les isolants, le placo, etc...

Sauf qu'un toit il y a aussi des poutres.

Bref ça m'a assez donné mal au crâne, d'autant que je n'ai pas réussi à trouver si cette notion de "surface de plancher" pouvait vraiment s'utiliser pour le calcul de la surface au sol loi CARREZ / BOUTIN ou si ça n'avait juste rien à voir.

Bon courage à ceux qui voudront approfondir.