Bien non vendu suite a un décex
Gayomi Messages postés 19112 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 27 févr. 2024 à 18:16
- Bien non vendu suite a un décex
- Bien indivis - Guide
- Panneau vendu combien de temps - Forum Immobilier
- J'ai vendu ma maison et je regrette ✓ - Forum Immobilier
- Le légataire universel peut il vendre un bien immobilier - Forum Donation-Succession
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
3 réponses
26 févr. 2024 à 20:08
À quel type de taxe pensez-vous ?
26 févr. 2024 à 23:03
bonjour
vous devez parler de la taxation au delà des 150.000 € d'abattement dans le cadre de la succession
vu le marché actuel, les impôts peuvent se montrer indulgents, mais à priori oui vous serez taxés ( pénalités) suite au retard de règlement de la succession
n'hésitez pas à vous rapprochez d'eux
27 févr. 2024 à 03:43
Bonjour
Ce n'est pas 150 000 euros d'abattement, mais 100 000, depuis 2012.
Si votre question concerne des pénalités de retard, il y a un nouveau dispositif depuis le 1er février https://www.capital.fr/votre-argent/droits-de-succession-bonne-nouvelle-pour-les-heritiers-en-difficulte-de-paiement-1490091 Je ne sais pas si vous y seriez éligible, parlez-en à votre notaire.
S'il s'agit des taxes locales, vous devrez payer au moins la taxe foncière, peut-être une taxe d'habitation si c'était une résidence secondaire.
27 févr. 2024 à 18:16
Si votre question concerne des pénalités de retard, il y a un nouveau dispositif depuis le 1er février
Non, le nouveau dispositif concerne les crédits (paiement fractionné ou différé).
La législation juridique et financière évolue en permanence...