Demande de documents
Afrikarnak Messages postés 35524 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2025 - 19 févr. 2024 à 20:02
Bonjour, pourrais je avoir une réponse et je vous en remercie
mon beau frère s'occupe des papiers et carte bleu de sa mère mais ma belle mére doit rentrer en ephad et celui ci nous dit qu'on est obligé alimentaire envers elle c'est normal, mais je lui demande les documents de la retraite et les charges de la belle mère pour voir la différence entre ces revenus et l'ephad , et savoir ce qui est prévu pour enterrement le plutard , celui-ci ne veut pas me les donner ai je droit de les demander? merci
cordialement
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1 réponse
Modifié le 19 févr. 2024 à 20:02
Bonjour
La répartition de l'effort se fait:
Soit à l'amiable.
Soit sur proposition non contraignante du Conseil Départemental.
En cas de désaccord entre les participants c'est le JAF qui tranche. (Juge aux Affaires Familiales). Là il faudra bien mettre les cartes sur la table..
A+