Demande de documents

fanfan - 18 févr. 2024 à 18:27
Afrikarnak Messages postés 35462 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2024 - 19 févr. 2024 à 20:02

Bonjour,  pourrais je avoir une réponse  et je vous en remercie

mon beau frère s'occupe des papiers et carte bleu de sa mère mais ma belle mére doit rentrer en ephad et celui ci nous dit qu'on est obligé alimentaire envers elle c'est normal, mais je lui demande les documents de la retraite et les charges de la belle mère pour voir la différence entre ces revenus et l'ephad , et savoir ce qui est prévu pour enterrement le plutard , celui-ci ne veut pas me les donner   ai je droit de les demander?  merci

cordialement

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35462 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2024 12 028
Modifié le 19 févr. 2024 à 20:02

Bonjour

La répartition de l'effort se fait:

Soit à l'amiable.

Soit sur proposition non contraignante du Conseil Départemental.

En cas de désaccord entre les participants c'est le JAF qui tranche. (Juge aux Affaires Familiales). Là il faudra bien mettre les cartes sur la table..

Comment la participation des obligés alimentaires est-elle calculée ? | Pour les personnes âgées (pour-les-personnes-agees.gouv.fr)

A+

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