Propriétaire d'un local professionnel inoccupé, la convention par laquelle un architecte me propose de lui laisser accéder à ce local, quelques heures par semaine selon ses besoins pour recevoir sa clientèle, est-elle un bail ou autre chose ? Je précise qu'il y aurait une contrepartie financière.
Intérêt de la question: notamment quel est le régime de la responsabilité de l'architecte pour les dommages au local ou à l'immeuble dans lequel ce local se trouve ?Comment assurer sa responsabilité ?
S'il s'agit d'un bail, une règle est essentielle à savoir que le locataire est présumé responsable des dommages. S'il s'agit d'autre chose qu'un bail, il n'existe aucune règle similaire, sauf erreur de ma part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...