Régularisation Notaire
Populos123 Messages postés 131 Date d'inscription mardi 2 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 - 16 févr. 2024 à 15:32
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3 réponses
15 févr. 2024 à 18:52
Bonjour
Il n'y a pas vraiment de délai légal
En revanche ne vous inquiétez pas, les difficultés de trésorerie n'affecte pas ces sommes
En effet pour chaque "client" le notaire ouvre un dossier, et il doit justifier de toutes les sommes qui entrent et sortent de ce dossier . Il n'a aucune possibilité de se servir dans la caisse
Modifié le 15 févr. 2024 à 20:12
Bonjour,
Prenez connaissance de ce lien.
https://www.liberkeys.com/blog/quand-vais-je-toucher-argent-vente-immobiliere
Mais parfois il faut des mois ! Un peu de harcellement fait avancer la machine !
Cdlt
16 févr. 2024 à 15:32
J'ai pu être remboursé de mon trop perçu après 2 relances : ce n'est pas de la malhonnêté, c'est juste que, entre un particulier qui fait appel à eux une fois pour un achat de quelques centaines de milliers d'euros, qu'il faut rembourser de quelque centaines d'euros et les "gros clients" qui font régulièrement l'achat de biens de plusieurs millions d'euros, la comptabilité "priorise" le traitement des dossiers et s'occupent des "petits" clients quand ils ont le temps.
16 févr. 2024 à 14:55
Bonjour,
Merci de votre réponse ..
Mais on devrait avoir un délai maximum pour avoir notre solde de trop perçu...
Salutation