Régularisation Notaire

pascal1359 Messages postés 12 Statut Membre -  
Populos123 Messages postés 150 Statut Membre -

Bonjour,

Peux ton connaitre le délai légale pour qu'un notaire nous remboursent notre perçu .

Vu la conjoncture actuelle certains notaire on quelques Difficulté de trésorerie.

Merci 

3 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 

Bonjour

Il n'y a pas vraiment de délai légal

En revanche ne vous inquiétez pas, les difficultés de trésorerie n'affecte pas ces sommes

En effet pour chaque "client" le notaire ouvre un dossier, et il doit justifier de toutes les sommes qui entrent et sortent de ce dossier . Il n'a aucune possibilité de se servir dans la caisse


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pascal1359 Messages postés 12 Statut Membre
 

Bonjour,

Merci de votre réponse ..

Mais on devrait avoir un délai maximum pour avoir notre solde de trop perçu...

Salutation

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Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 027
 

Bonjour,

Prenez connaissance de ce lien.

https://www.liberkeys.com/blog/quand-vais-je-toucher-argent-vente-immobiliere

Mais parfois il faut des mois ! Un peu de harcellement fait avancer la machine !

Cdlt

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Populos123 Messages postés 150 Statut Membre 121
 

J'ai pu être remboursé de mon trop perçu après 2 relances : ce n'est pas de la malhonnêté, c'est juste que, entre un particulier qui fait appel à eux une fois pour un achat de quelques centaines de milliers d'euros, qu'il faut rembourser de quelque centaines d'euros et les "gros clients" qui font régulièrement l'achat de biens de plusieurs millions d'euros,  la comptabilité "priorise" le traitement des dossiers et s'occupent des "petits" clients quand ils ont le temps.

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