Régularisation Notaire

Bonjour,

Peux ton connaitre le délai légale pour qu'un notaire nous remboursent notre perçu .

Vu la conjoncture actuelle certains notaire on quelques Difficulté de trésorerie.

Merci 

3 réponses

  1. Modérateur

    Bonjour

    Il n'y a pas vraiment de délai légal

    En revanche ne vous inquiétez pas, les difficultés de trésorerie n'affecte pas ces sommes

    En effet pour chaque "client" le notaire ouvre un dossier, et il doit justifier de toutes les sommes qui entrent et sortent de ce dossier . Il n'a aucune possibilité de se servir dans la caisse


    3
    1. Bonjour,

      Merci de votre réponse ..

      Mais on devrait avoir un délai maximum pour avoir notre solde de trop perçu...

      Salutation

      0
  2. J'ai pu être remboursé de mon trop perçu après 2 relances : ce n'est pas de la malhonnêté, c'est juste que, entre un particulier qui fait appel à eux une fois pour un achat de quelques centaines de milliers d'euros, qu'il faut rembourser de quelque centaines d'euros et les "gros clients" qui font régulièrement l'achat de biens de plusieurs millions d'euros,  la comptabilité "priorise" le traitement des dossiers et s'occupent des "petits" clients quand ils ont le temps.

    -1