Régularisation Notaire

pascal1359 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 28 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2024 - 15 févr. 2024 à 16:02
Populos123 Messages postés 131 Date d'inscription mardi 2 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 - 16 févr. 2024 à 15:32

Bonjour,

Peux ton connaitre le délai légale pour qu'un notaire nous remboursent notre perçu .

Vu la conjoncture actuelle certains notaire on quelques Difficulté de trésorerie.

Merci 

3 réponses

kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793
15 févr. 2024 à 18:52

Bonjour

Il n'y a pas vraiment de délai légal

En revanche ne vous inquiétez pas, les difficultés de trésorerie n'affecte pas ces sommes

En effet pour chaque "client" le notaire ouvre un dossier, et il doit justifier de toutes les sommes qui entrent et sortent de ce dossier . Il n'a aucune possibilité de se servir dans la caisse


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pascal1359 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 28 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2024
16 févr. 2024 à 14:55

Bonjour,

Merci de votre réponse ..

Mais on devrait avoir un délai maximum pour avoir notre solde de trop perçu...

Salutation

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Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 938
Modifié le 15 févr. 2024 à 20:12

Bonjour,

Prenez connaissance de ce lien.

https://www.liberkeys.com/blog/quand-vais-je-toucher-argent-vente-immobiliere

Mais parfois il faut des mois ! Un peu de harcellement fait avancer la machine !

Cdlt

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Populos123 Messages postés 131 Date d'inscription mardi 2 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 118
16 févr. 2024 à 15:32

J'ai pu être remboursé de mon trop perçu après 2 relances : ce n'est pas de la malhonnêté, c'est juste que, entre un particulier qui fait appel à eux une fois pour un achat de quelques centaines de milliers d'euros, qu'il faut rembourser de quelque centaines d'euros et les "gros clients" qui font régulièrement l'achat de biens de plusieurs millions d'euros,  la comptabilité "priorise" le traitement des dossiers et s'occupent des "petits" clients quand ils ont le temps.

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