Peut-on annuler une procédure JAF
kang74 Messages postés 7231 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je me suis séparée du papa de mes enfants depuis 8 mois. J'avais entamé les démarches et saisit le JAF pour la garde.
Après de longues discussions nous avons décidé de reprendre vie commune depuis 1 semaine.
Puis-je annuler la procédure devant le JAF ? Aurais-je des frais ou autre ?
Merci d'avance
3 réponses
Bonjour
Si vous êtes tous les deux d'accord ( il faut s'en assurer) oui vous pouvez vous désister de la procédure : renseignez vous auprès du tribunal pour en savoir la forme ( parfois il faut demander le désistement lors de l'audience).
Si votre compagnon a fait des demandes, on lui demandera s'il les maintient ou non .
Si vous ou la partie adverse vous êtes engagé dans des frais d'avocat, oui, le désistement ne vous empêchera pas de les devoir .
Comprenez que si vous avez demandé l'aide juridictionnelle, qui est une aide liée à une procédure, vous devrez donc régler par vous même les frais d'avocat .
La législation juridique et financière évolue en permanence...