2 enquêtes sociales, une pour IP et une pour la garde

NemOKrevette Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2024 - 5 févr. 2024 à 09:17
NemOKrevette Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2024 - 5 févr. 2024 à 11:00

Bonjour,  j'ai eu une enquête sociale suite à une tentative de suicide de mon enfant au collège c'est l'infirmière qui l'a déclenché, il y a un rapport rédigé par des AS. Cette histoire m'a mis mal. ET j'ai fait les démarches pour la garde de mon enfant, (pour le mettre en sécurité), l'autre parent ne s'est ni présenté ni fait représenté par son avocat à l'audience, et ne récupère même pas les LRAR, j'ai obtenu la garde MAIS le juge a requis une enquête sociale. Mes questions sont : est-ce que la première enquête peut servir dans l'affaire de garde ? est-ce que l'une peut faire annuler l'autre ? est-ce que c'est le même type d'enquête ? 

Ce sont 2 instances différentes : le Juge des Affaires Familiales et le Juge des Enfants. J'en ai bien conscience.

Merci de votre réponse,

Bonne journée,

1 réponse

kang74 Messages postés 5833 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 2 896
5 févr. 2024 à 09:34

Bonjour

Je n'ai pas compris qui vous a accordé la résidence habituelle ( JE ou JAF ?) et qui donc, impose une nouvelle enquête sociale .

Les deux enquêtes n'ont pas le même objet .

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NemOKrevette Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2024
5 févr. 2024 à 09:39

Bonjour, merci de votre attention, c'est le JAF qui a statué sur la garde de mon enfant suite à une audience et le premier rapport pourrait remonter vers le JE si l'un des 2 parents refuse la mesure proposée par les AS, c'est à dire une Aide Educative en Milieu Ouvert. Oui c'est ça ce sont 2 instances différentes.

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kang74 Messages postés 5833 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 2 896 > NemOKrevette Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2024
5 févr. 2024 à 09:50

Ok  , l'enquête sociale du JE dans le contexte est donc normale puisque son but est d'évaluer les mises en danger de l'enfant, et s'assurer que les parents fassent qu'il faut pour le traiter .

Le JAF ne prend pas ce paramètre en compte sauf s'il a un jugement du JE ( l'inverse n'est pas vraie)

Dans le cadre d'une TS, un parent n'est pas le seul en cause, il y a des besoins et un suivi spécifique de l'enfant ( suivi psy, traitement éventuel, surveillance active etc ) et il est donc normal d'avoir un suivi en milieu ouvert pour s'assurer de tout cela qui sera plus ou moins contraignant suivant ce qui est fait, et le comportement de votre enfant .

Bien evidemment, il est fortement déconseillé de refuser la mesure proposée, car s'ils ne peuvent pas faire des vérifications, ils devront prendre d'autres mesures .

S'il y a un parent qui refuse, ils inciteront l'autre à faire les démarches, auprès du JAF, pour pouvoir prendre les décisions seul .

Ils peuvent aussi donner un avis sur la façon dont l'enfant voit l'autre parent dans un sens ou dans un autre, puisque son absence ne permet pas de savoir ses arguments et ne présume pas de ses capacités parentales .

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NemOKrevette Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2024 > kang74 Messages postés 5833 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024
5 févr. 2024 à 10:12

Je vous remercie pour votre réponse détaillée, en ce qui concerne mon enfant, je connaissais évidemment son état dépressif, je ne l'ai jamais minimisé, il y a un suivi psychologique et pédopsychiatrique qui est en place (payé par mes soins, l'autre parent n'y contribue pas).

La garde était alternée depuis 2 ans, avec des hauts et des bas, l'autre parent ne payant rien, MAIS je laissais faire pour le bien-être de mon enfant.

Vous avez absolument raison et les AS me l'ont bien répété en cas de refus de l'AEMO, l'affaire sera transféré au JE qui prendra sa décision, elles m'ont dit aussi que je devais collaborer en ce sens.

Quand vous dites, "S'il y a un parent qui refuse, ils inciteront l'autre à faire les démarches, auprès du JAF, pour pouvoir prendre les décisions seul" cela aurait une incidence sur l'autorité parentale ?

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kang74 Messages postés 5833 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 2 896 > NemOKrevette Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2024
5 févr. 2024 à 10:37

Oui, les services sociaux peuvent " proposer" ( ils n'imposent jamais mais cela a des conséquences) un passage devant le JAF pour demander un retrait de l'autorité parentale dans la mesure ou les droits d'un parent nuisent à l’intérêt de l'enfant .

Mais dans un premier temps, ils vont chercher la coopération des parents, leur but est de faire en sorte que les parents prennent conscience et agissent dans l’intérêt de l'enfant ( et cela même si l'enfant lui même est hostile à ces mesures)

Attention aussi au suivi : depression = psychiatre, soins qui sont donc remboursés .

Ils peuvent " proposer" une structure en particulier qui agit en inter disciplinarité ( je pense à la maison des ados, au CMP ou CMPP)

Enfin , il serait malvenu de votre part de parler de conflit entre vous et l'ex , sur des problèmes d'argent ( qui n'a absolument rien à voir avec une TS et une depression : par contre un conflit parental, si, l'enfant étant au milieu...)

L'enfant ayant besoin de ses deux parents,surtout avec un état de santé mentale tel une depression, il est important de montrer que vous favorisez les liens avec lui : ce pourquoi, suivant ce qu'ils constatent, ils peuvent amener à élargissement des droits de l'autre parent ou un aménagement .

Après bien sur, suivant l’élément déclencheur de la TS/depression, il y a d'autres vérifications qui peuvent être faites et d'autres propositions qu'ils peuvent vous faire.

L'objet de l'enquête ce n'est pas le lieu de résidence de l'enfant, c'est surtout de diagnostiquer les causes éventuelles et la gestion des conséquences d'une mise en danger , avérée dans le cadre d'une TS ( il s'est bien mis en danger = il a besoin d'aide).

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NemOKrevette Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2024 > kang74 Messages postés 5833 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024
5 févr. 2024 à 11:00

merci de vos précisions, donc l'autorité parentale pourrait lui être retirée.

Vous avez tout à fait raison, j'évoque ici le problème financier mais juste pour dire que l'autre parent n'est pas investi et se dérobe. C'est mon problème pas celui de mon enfant, cela ne le concerne pas.

Malheureusement je sais que la mauvaise relation que j'ai avec l'autre parent n'arrange pas la situation. J'ai essayé de communiquer mais c'est systématiquement des menaces ou des insultes. Je ne tente plus rien. J'espérais un échange éventuellement le jour de l'audience mais l'autre parent n'était pas présent.

Mon enfant a du faire face à plusieurs proches qui sont décédés en peu de temps. En plus de l'image qu'un ado se fait de lui et les difficultés scolaires ... 

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