Locataire qui souhaite faire poser une clim, qui paie ?
djivi38 Messages postés 51846 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2024 - 1 févr. 2024 à 23:14
1 réponse
1 févr. 2024 à 23:14
bonjour,
1/ Si vous acceptiez : ce serait à vous de payer les dépenses de "votre" professionnel (agréé) + de faire - AU PRÉALABLE - la demande pour la prochaine AG et d'avoir l'accord des autres copropriétaires.
Sans l'accord en AG, et si une clim était installée (avec une unité à l'extérieur), le syndic aurait le droit de vous demander de l'enlever et de réparer le mur de façade.
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2/ SI vous refusiez : votre locataire pourrait l'installer à ses propres frais MAIS avec votre autorisation écrite (elle-même soumise à l'approbation en AG).
Sans votre autorisation écrite, si votre locataire l'installait quand même, vous auriez 2 possibilités à son départ : soit la conserver à votre bénéfice sans compensation financière soit exiger que votre locataire rende le logement tel que décrit dans l'EDLE (donc, sans clim et mur(s) réparé(s), y compris le trou qui mène à l'unité extérieure sur le balcon)... : art 7-f loi 6/7/1989... mais de tout façon, le syndic vous aurait possiblement déjà demandé de l'enlever....
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cdt.