locataire qui part avec sa climatisation

Question

Bonjour, 

j'achete une maison avec un locataire en place. il quitte les lieux mais il veux recuperé la climatisation reversible qui est fixé en hauteur sur les murs interieur et exterieur, arguant que c'est lui qui l'a payé.

est il en droit de demonté ce qui est fixé, sachant que rien n'a ete stipulé sur le compromis. tant au niveau du mode de chauffage que de l'installation refergirante?

je dois signé la vente cette semaine, mais le vendeur n'est pas au courant. il delegué a l'ancienne propiétaire (la voisine) pour la gestion de la location.

merci de votre aide 
cordialement

Paris · Accepted Answer

Bonjour, 

Si vous acceptez que ce Locataire emporte son matériel, demandez-lui tout-de-même de vous fournir les preuves que ce matériel de la climatisation réversible installé dans les lieux est bien SA propriété et qu'il vous fournisse une copie de ses factures. 

Cordialement.

duncanben · Answer

Bonjour,

En achetant la maison, vous acheté tout ce qui y est rattaché.
A priori, cette climatisation fait partie de l'immeuble car si on l'enlève je suppose que cela laissera des trous dans les murs et autres traces (article 525 du Code civil : "Le propriétaire est censé avoir attaché à son fonds des effets mobiliers à perpétuelle demeure, quand ils y sont scellés en plâtre ou à chaux ou à ciment, ou, lorsqu'ils ne peuvent être détachés sans être fracturés ou détériorés, ou sans briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés".
Par conséquent, vous achetez la climatisation en achetant la maison.

Après, que le locataire l'ai posée à ses frais, je ne pourrais vous dire s'il est en droit de la récupérer.
S'il en a le droit, je pense que vous pourrez vous retourner contre le vendeur car il a vendu quelque chose qui ne lui appartenait pas.
Sinon, je pense que c'est à lui de se retourner contre le vendeur.

daryan1702 · Answer

effectivement j'avais connaissance de cet article.
 pour demonter la clim il suffit de devisser quelques vis . et il ne reste que 4 vis de chaque coté et un trou pour l'evacuation. ce que le locataire s'engage a faire disparaitre...

Mais quand le locataire decide d'installé un appareil demandant des travaux de scellement aux murs, n'abandonne t il pas son droit de propriété?

par rapport au vendeur je ne souhaite pas trop l'ennuyé pour ca, surtout qu'il me facilite l'acces avant acquisition finale.

brevet · Answer

Bonjour,

A mon avis, le locataire est tout à fait dans son droit, il a certainement fait les travaux en accord avec le propriétaire et il doit rendre les lieux tels qu'ils étaient à l'origine, ou alors il peut demander une reprise au nouveau propriétaire.

Locataire qui part avec sa climatisation

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