Informations bénéficiaires ASPA
Bonjour, la sœur de mon père a hébergé pendant plus de 5 ans leurs frère chez elle. Il a été déclaré handicapé et elle a fait une demande de ASPA. Elle aurait toucher un peu plus de 600€ par mois pendant 5 ans. Aujourd'hui mon oncle est décédé. Il reste 5 frère et sœur vivant. Qui doit rembourser ASPA.. tout les héritiers ou que la sœur qui a hébergé chez elle son frère ???
2 réponses
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Modérateur
Bonjour,
L'Aspa n'est pas remboursée par les héritiers, le remboursement est pris sur l'actif net successoral, avant répartition entre les héritiers.
Pour un décès depuis le 01/09/2023, le remboursement n'est opéré que sur la partie de l'actif net successoral qui dépasserait 100 000 €.
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D'abord merci pour votre réponse... Mais dans le principe comme mon oncle été hébergé chez ma tante, ce n'est pas à elle qu'incombe le remboursement de l'ASPA??? C'est quand même elle qui gérer son argent et non les autres héritiers ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...