Informations bénéficiaires ASPA

Lili123456 -  
Ysabe_l Messages postés 11935 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour, la sœur de mon père a hébergé pendant plus de 5 ans leurs frère chez elle. Il a été déclaré handicapé et elle a fait une demande de ASPA. Elle aurait toucher un peu plus de 600€ par mois pendant 5 ans. Aujourd'hui mon oncle est décédé. Il reste 5 frère et sœur vivant. Qui doit rembourser ASPA.. tout les héritiers ou que la sœur qui a hébergé chez elle son frère ???

2 réponses

  1.
    jee pee Messages postés 31869 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 481
     

    Bonjour,

    L'Aspa n'est pas remboursée par les héritiers, le remboursement est pris sur l'actif net successoral, avant répartition entre les héritiers.

    Pour un décès depuis le 01/09/2023, le remboursement n'est opéré que sur la partie de l'actif net successoral qui dépasserait 100 000 €.

    0
  2. Lili123456
     

    D'abord merci pour votre réponse... Mais dans le principe comme mon oncle été hébergé chez ma tante, ce n'est pas à elle qu'incombe le remboursement de l'ASPA??? C'est quand même elle qui gérer son argent et non les autres héritiers ??

    0
    1. jee pee Messages postés 31869 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 481
       

      Non cela n'entre pas en ligne de compte.

      0
    2. Ysabe_l Messages postés 11935 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 033
       

      Bonjour

      On pourrait aussi mettre en avant que c'est elle qui s'occupait de lui et qui avait des frais d'eau, d'électricité et de nourriture pour lui.

      2

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