Découvert non autorisé
AN.Banker Messages postés 10474 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 30 janv. 2024 à 16:18
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2 réponses
Modifié le 30 janv. 2024 à 16:13
Bonjour,
"J'ai lu que même si un découvert n'a pas été contractualisé, si la banque autorisait les opérations en débit durant plusieurs mois. Elle devait alors l'appliquer de manière pérenne."
Je ne sais pas où vous avez lu ça...
Aucune loi, aucun texte règlementaire ne peut contraindre une banque à accorder un découvert. La banque peut mettre fin à un découvert autorisé sans même donner la moindre explication.
Désolé pour vous.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31423
30 janv. 2024 à 16:18
Bonjour
Un découvert ne se contractualise pas. Il n'existe que le découvert autorisé qui n'est ni plus ni moins qu'une ristourne sur les frais appliqués en cas de découvert et jusqu'à un certain montant.
Mais si vous n'avez rien signé vous pouvez être à découvert et payer les agios prévu par les conditions tarifaires, mais c'est au bon vouloir de la banque que vous utilisiez de l'argent qui ne vous appartient pas.
Il faut bien savoir également que le découvert ne doit exister que de façon ponctuel. Si vous êtes à plusieurs reprises sur plusieurs mois dans cette situation, c'est que vous avez une utilisation anormale de votre compte. ça peut motiver la décision des banques de refuser une opération qui vous ferait passer débiteur sur votre compte.