ASSURANCE VIE
MICLO97400 Messages postés 34 Statut Membre -
Bonjour,
Ma tante, sans enfants, non mariée a souscrit en 2001 une assurance vie dont les bénéficiaires sont ses héritiers.
Tous ses freres et soeurs sont décédés avant cette tante, sauf maman qui est décédée 4 ans après.
Sachant que la succession de ma mère est déjà faite (elle n'avait pas de biens immobiliers et son actif portait sur son compte courant et épargne de 6 000 €.
A la date d'aujourd'hui nous n'avons pas encore eu du notaire l'acte de notoriété de la tante que nous réclame l'assureur.
La succession passe chez le notaire car ma tante a des disponibilités de 16 000 € sur ses comptes (comptes épargne).
Ma question est de savoir si dans mon cas, est-ce que je serai au rang tante/ nièce ou si le notaire devrait appliquer soeur/soeur puis parent/enfant ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Vous faite un travail formidable et je vous admire !
Cordialement
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5 réponses
Bonjour,
Votre mère est décédée 4 ans après votre tante et pourtant la succession de cette tante n’est toujours pas réglée ?
Les successions sont traitées dans l’ordre des décès. Donc si j’ai bien compris, votre mère hérite de sa sœur puis vous héritez de votre mère.
Ma question est de savoir si dans mon cas, est-ce que je serai au rang tante/ nièce ou si le notaire devrait appliquer soeur/soeur puis parent/enfant ?
Il y aura plusieurs étapes :
- la transmission de l'AV à votre mère avec une taxation entre sœurs
- l'intégration du capital-décès reçu à l'actif de succession de votre mère + les droits éventuels (selon le calcul ci-dessus) au passif = actif net
- l'actif net (selon le calcul ci-dessus) est intégré à l'actif de succession de votre mère
- puis, taxation mère/fille
Hélas toujours pas réglé à ce jour. Nous avons recensé 48 héritiers (nerveux et nièces 1er et 2eme degré). Le notaire n est pas très réactif et cela pourrait se comprendre vu l actif de la tante.
Par contre, en terme de pénalités (decès le 14 octobre 2018) , le fisc risque de tout pompé. Pourriez vous me dire quel sera le taux pour les pénalités de retard et sur quel base ?
Merci d avance
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