ASSURANCE VIE
Bonjour,
Ma tante, sans enfants, non mariée a souscrit en 2001 une assurance vie dont les bénéficiaires sont ses héritiers.
Tous ses freres et soeurs sont décédés avant cette tante, sauf maman qui est décédée 4 ans après.
Sachant que la succession de ma mère est déjà faite (elle n'avait pas de biens immobiliers et son actif portait sur son compte courant et épargne de 6 000 €.
A la date d'aujourd'hui nous n'avons pas encore eu du notaire l'acte de notoriété de la tante que nous réclame l'assureur.
La succession passe chez le notaire car ma tante a des disponibilités de 16 000 € sur ses comptes (comptes épargne).
Ma question est de savoir si dans mon cas, est-ce que je serai au rang tante/ nièce ou si le notaire devrait appliquer soeur/soeur puis parent/enfant ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Vous faite un travail formidable et je vous admire !
Cordialement
5 réponses
-
Bonjour,
Votre mère est décédée 4 ans après votre tante et pourtant la succession de cette tante n’est toujours pas réglée ?
Les successions sont traitées dans l’ordre des décès. Donc si j’ai bien compris, votre mère hérite de sa sœur puis vous héritez de votre mère.
-
Ma question est de savoir si dans mon cas, est-ce que je serai au rang tante/ nièce ou si le notaire devrait appliquer soeur/soeur puis parent/enfant ?
Il y aura plusieurs étapes :
- la transmission de l'AV à votre mère avec une taxation entre sœurs
- l'intégration du capital-décès reçu à l'actif de succession de votre mère + les droits éventuels (selon le calcul ci-dessus) au passif = actif net
- l'actif net (selon le calcul ci-dessus) est intégré à l'actif de succession de votre mère
- puis, taxation mère/fille
-
Bonjour et merci à vous pour votre reponse
-
Hélas toujours pas réglé à ce jour. Nous avons recensé 48 héritiers (nerveux et nièces 1er et 2eme degré). Le notaire n est pas très réactif et cela pourrait se comprendre vu l actif de la tante.
Par contre, en terme de pénalités (decès le 14 octobre 2018) , le fisc risque de tout pompé. Pourriez vous me dire quel sera le taux pour les pénalités de retard et sur quel base ?
Merci d avance
-
Merci pour ces précisions
La législation juridique et financière évolue en permanence...